indemnité fin de mission (intérim)

Publié le 01/09/2012 Vu 7463 fois 8 Par
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28/08/2012 23:19

Bonsoir,

Je suis actuellement en contrat intérimaire et j'aurais une question niveau de la durée.

En effet j'aimerais quitter ma mission le 31 aout 2012 car je souhaite me consacrer entièrement à la recherche d'un contrat de professionnalisation pour le 13 septembre sans être coincé au travail de 13h à 21h.

Le contrat est conclu du 02 juillet 2012 au 31 aout 2012.
Jusque la pas de problème.

Par contre en dessous il est écrit "terme initial ou renouvelé pouvant être avancé au 21/08/12 ou reporté jusqu'au 12/09/12". Ceci est précédée d'une case cochée.

Y a également écrit "durée minimale susceptible d’être prolongée selon les articles L.1251-11 et L.1251-31 du code du travail". Mais là pas de case cochée.

Donc la question évidente:

"Est ce que je peut partir le 31 aout sans me mettre l'agence intérim à dos qui me sucrera mes IFM et eventuellement me demandera des dommages à intérêts ? "ou dois je aller jusqu'au 12 septembre 2012 ?"

29/08/2012 09:01

Bonjour,
La période de souplesse s'applique uniquement sur décision de l'entreprise utilisatrice et vous ne pouvez pas vous y opposer...
Je vous suggérerais d'essayer de voir avec votre responsable pour que le terme du contrat ne soit pas ainsi reporté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2012 10:07

Merci de ta réponse pmtedforum.

J'ai déjà informé l'entreprise utilisatrice que je ne souhaitais pas continuer au delà du 31 aout et que je partais vendredi.

Il m'a dit OK sauf qu'il est revenu plus tard pour me dire qu'il souhaitait que je vienne uniquement le lundi 3 septembre.

Je n'ai rien répondu mais à priori je n'ai pas le choix. Donc aujourd'hui je vais retourner le voir pour dire qu'il y a changement de programme et que je peut faire les 2 semaines.

Donc s'ils me font signé un nouveau contrat: "du 02/07/12 au 31/08/12 prolongée jusqu'au 12/09/12"

Et qu'il remette une nouvelle période de souplesse en dessous, c'est la même problématique ou je peut quand même partir le 12/09/12 ?

29/08/2012 11:52

Je ne comprends pas si vous souhaitiez partir plus tôt que la date maximale de souplesse, le 3 septembre aurait dû satisfaire tout le monde et vous ne perdiez rien...
Par ailleurs, vous n'avez aucun nouveau contrat à signer puisque la souplesse y est déjà prévue et qu'entre le 21/08 et le 12/09/2012, vous pouvez être en fin de mission à n'importe quelle date suivant la décision de l'entreprise utilisatrice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2012 12:07

En fait je ne sais pas vraiment s'ils ont besoin de moi les 2 semaines.

J'ai dit cash je me barre le vendredi 31 aout sans rien leur demander.

Ensuite il est revenu me voir pour savoir si je pouvais faire juste le lundi 3 septembre.

Mais ça se trouve il a besoin de moi plus longtemps et si c'est le cas alors là je suis en faute donc faut que je rectifie le tir.

30/08/2012 11:05

Par ailleurs, vous n'avez aucun nouveau contrat à signer puisque la souplesse y est déjà prévue et qu'entre le 21/08 et le 12/09/2012, vous pouvez être en fin de mission à n'importe quelle date suivant la décision de l'entreprise utilisatrice...

J'ai déjà fait d'autres missions chez cette agence intérim. Et ils font 2 contrats. Voici l'année dernière et c'était un contrat chaque semaine.

1er contrat: du 27/06/11 au 01/07/11
pouvant être avancé au 29/06/11 ou reporté jusqu'au 05/07/11.

2ème contrat: du 27/06/11 au 01/07/11 prolongée jusqu'au 08/07/11
pouvant être avancé au 06/07/11 ou reporté jusqu'au 12/07/11

J'ai un peu du mal à m'y faire avec ça.

Concernant ma 1ère question, le client m'a dit que ce sera à l'amiable. Je souhaite partir, il ne me retient pas (juste le lundi 3) et prendra un autre intérimaire pour me remplacer.

30/08/2012 15:27

Bonjour,
Si la souplesse est utilisée, il ne peut plus y avoir de renouvellement ou de prolongation du contrat et si c'est possible, l'avenant ne peut repartir que tu terme du précédent, vous pouvez donc refuser de signer un nouveau contrat surtout antidaté qui bien sûr modifie les date de souplesse puisque c'est sur la durée totale qu'elle est calculée...
Donc tout serait bien qui finit bien puisque vous pourriez partir pratiquement à la date que vous souhaitiez si la mission se termine le 03/09...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2012 09:57

OK merci pour tes réponses pmtedforum.
Oui je pars bien le 03/09 au soir.

J'ai une autre question mais sur un sujet différent.
Y a un truc qui ne colle pas et tu as peut être une réponse.

01/09/2012 10:25

Bonjour,
Pour savoir si j'ai une réponse, il faudrait déjà que je connaisse la question...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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