Suite à votre réponse concernant les 5 heures de travail nécessaires pour avoir un panier, dans le secteur d'activité du BTP. Je souhaite avoir un texte officiel ou une loi le confirmant svp.
Bonjour,
Ce n'est pas en ouvrant un nouveau sujet que l'on peut y comprendre quelque chose mais en poursuivant le précédent...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.