INDEMNITE CDD suite à deux cdd consécutifs

Publié le 21/11/2012 Vu 1002 fois 11 Par
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18/10/2012 13:19

Bonjour,

Je suis entré au sein de mon entreprise avec un CDD sur une période d'un an. A la suite de celui-ci, il a été prolongé via un avenant pour une période de 6 mois.

Mon entreprise vient de me proposer un CDI pour le même poste avec les même caractéristiques.

J'aurai voulu savoir si d'un point de vue juridique si j'avais le droit à une prime de précarité sur la période de mon premier contrat en CDD? En sachant que je n'aurai pas le droit sur ma deuxième période étant sur le point de signer un CDI et c'est une clause restrictive.

Je vous remercie de pour aide,

Bien cordialement,

18/10/2012 13:45

Bonjour,
Vous avez effectivement droit à l'indemnité de précarité sur le CDD initial avant son renouvellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/10/2012 11:06

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Savez-vous quel est le montant de cette indemnité?

En vous remerciant

Superviseur

24/10/2012 11:50

Bonjour,
La prime est d'au moins 10% de la rémunération brute perçue pendant la durée du CDD.

21/11/2012 11:36

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous concernant ma question et votre réponse.

Je vais expliquer plus en détail la situation.

J'ai eu un CDD couvrant la période du 12 mai 2011 au 11 mai 2012. A la suite de quoi, j'ai eu un avenant de renouvellement de mon CDD venant à expiration le 11 mai 2012 est renouvelé jusqu'au 9 novembre 2012.

Nous arrivons à la fin de cette période et je viens d'accepter la signature de mon CDI.

J'aurai voulu savoir si juridiquement on considére que c'est le même contrat ou si c'est deux contrats différents et si j'ai donc le droit à une prime de précarité.
Si la réponse est positive, pouvez-vous me donner les textes de lois afin d'avoir un argumentaire pour appuyer ma demande fâce à mon entreprise.

En vous remerciant,

Bien cordialement,

21/11/2012 12:29

Bonjour,
Je vous répète que de toute façon, vous avez droit à l'indemnité de précarité sur la période initiale qui va donc du 12 mai 2011 au 11 mai 2012...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2012 13:34

Avec Johanne on ne pense pas...

21/11/2012 15:22

Je ne sais pas qui est ce "Johanne" mais il faudrait savoir ce que vous ne pensez pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2012 15:27

Cessez de me poursuivre s'il vous plaît.

21/11/2012 15:29

Mais qui donc poursuit l'autre il me semble que c'est celui qui vient après et en l'occurrence pour ne rien dire de valable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

21/11/2012 15:59

Avec Johanne on ne pense pas...

Effectivement Radiopolemploi, si vous pouviez étoffer vos interventions par de plus amples explications, ce serait mieux.
N'oubliez pas que nous sommes sur un forum consacré au droit et que les participants attendent un minimum de sérieux et de références dans les interventions.

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