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bonjour
je suis en mission pour 9 mois à 120 kms de mon domicile, je suis formateur dans un organisme de formation.
l employeur me verse 80 % des dépenses prèvues par semaine.or il y va de ma poche et il tarde à me rembourser , malgré les justificatifs, y a t il un délai?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Si aucune disposition à ce propos n'est prévue au contrat de travail ou à la Convention Collective applicable, l'employeur doit rembourser les fais professionnels sous un délai raisonnable sans que la Jurisprudence ne l'ait fixé formellement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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