Indemnités - maladie

Bonjour., j'aurai besoin de précision par rapport au calcul de mes indeminites IJSS/ prévoyance.

Jai été en arrêt maladie en 2024 pendant plus de 6 mois. suite à une affection longue durée,. Mon arrêt a débuté à peine 1 an après mon embauche.
Le calcul de mes indeminites a été fait sur la base de mes 12 derniers mois de salaire avant arrêt ce que je comprends bien.
Cependant la part variable de mon salaire n'a pas été prise en compte car celle ci, bien que relative à l'atteinte de mes objectifs 2023, ne ma été versée qu'après le début de mon arrêt maladie, soit en juin 2024 (date idem à l'ensemble des salariés au variable).

Mon employeur me précise que cette part variable n'ayant été perçue qu'après le début mon arrêt maladie il est logique qu'elle n'ai pas été prise en compte, et ce même si elle est relative à l'année 2023.

Étant dans une situation particulière je souhaite m'assurer que le calcul est ok car il me semblait que la part variable du salaire devait dorénavant être intégrée au calcul des indemnités maladie.
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Ce sont les salaires reellement versés avant l'arrêt de travail qui rentrent dans le calcul des IJSS et de la prévoyance .Pas ceux versées après ,car ils n'ont pas fait l'objet de cotisations sur la pèriode prise en compte.

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse, je me posais la question par rapport à cet article trouvé sur internet :
« La Cour de cassation a également rendu un arrêt le 29 septembre 2021 n° 20-110663, qui confirme qu’il convient d’inclure dans le calcul du maintien de salaire, en cas d’arrêt maladie, la part variable de la rémunération du salaire dès lors que la convention collective ne l’exclut pas. »

Merci encore

Bonjour,

Dans l'arrêt que vous citez ,il s"agit d'une prime d'activité à caractère fixe que l'employeur avait cru bon de ne pas payer durant le Congé Maladie .

Dans votre cas ,il s'agit d'une prime annuelle non fixe sur l'exercice 2023 ,mais versée en 2024.Il ne s'agit donc pas d'un élément de salaire versé d'une façon constante tous les mois. Pour être prise en compte ,il aurait fallu que cette prime soit versée avant le premier jour de l'arrêt maladie.

Pour la CPAM c'est la moyenne des 3 derniers mois de salaire précédents l'arrêt et pour la prèvoyance la moyenne des 12 derniers mois ,on ne peut pas faire de rétroactivité ,sauf si il s'agissait d'un rappel de salaire ce qui n'est pas le cas .

Cordialement

Très clair, merci beaucoup