Indemnités de transport province Paris

Question

1 message

14/04/2014 06:09

Habitant dans le sud ouest et travaillant 3 jours/semaine à Paris, mon employeur refuse de participer aux indemnités de transport en remboursant une partie de mes frais de train. Il m'indique que ma résidence habituelle est celle que j'utilise tous les jours (3 jours donc que je passe dans un pied à terre parisien)) pour aller au travail !. Alors que ma famille est installée dans le sud, non pas par convenance personnelle (ma conjointe travaille là bas, mes enfants sont scolarisés...) et que je fais les Aller retour depuis plus de 22 ans....help ? merci

Tout cela me paraissait pourtant clair http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30499.pdf...

Vers qui dois je me tourner ? Dernière modification : 14/04/2014

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P.M. · Answer 1 · 14/04/2014

49763 messages

14/04/2014 11:58

Bonjour,
Il peut effectivement il y avoir appréciation si ce ne sont pas des trajets quotidiens...
Ce serait le Conseil de Prud'Hommes qui serait compétent pour trancher l'affaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.