Infirmière en invalidité catégorie 1 et heures complémentaires

Question

2 messages

04/07/2020 21:03

Bonjour,

Infirmière en invalidité catégorie 1 dans un hôpital (convention FEHAP) ,à un taux d'activité de 70%.

En raison de la charge de travail et du sous effectif, je suis amenée à faire des heures complémentaires qu'il m'est difficile de récupérer.

Suis-je obligée d'accepter de faire ce temps de travail supplémentaire et dans quelle limite?

Je vous remercie de me renseigner.

2 messages

05/07/2020 14:00

Bonjour,

Je vous remercie pour votre attention.

Mon salaire ne doit pas dépasser le salaire de comparaison qui est fixe.

Je n'ai donc pas intérêt à me faire payer des heures complémentaires.

Il me reste à demander au médecin du travail de m'aider à limiter ces heures complémentaires.

Je vous remercie de m'avoir conseillée.

Cordialement.

Gretchen

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P.M. · Answer 1 · 05/07/2020

Bonjour,

Le nombre d'heures complémentaires est limité à 10 % de l'horaire contractuel à temps partiel, cette limite peut être porté à un tiers par Accord collectif sans pouvoir atteindre celui d'un temps complet...

Les heures complémentaires doivent être obligatoirement payées majorées, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un repos compensateur...

Vous pourriez demander au Médecin du Travail de limiter la durée hebdomadaire de travail dans le cadre d'une restriction d'aptitude par exemple à l'horaire contractuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 05/07/2020

49434 messages

05/07/2020 14:50

Je ne vois pas ce qui empêcherait que votre les heures complémentaires vous fassent dépasser le salaire de comparaison si c'est le minimium conventionnel en tout cas le Code du Travail ne prévoit pas de repos compensateur pour celles-ci...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.