Interdit de toilette de la part de mon chef

Publié le 19/09/2013 Vu 9243 fois 3 Par
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18/09/2013 14:34

Bonjour,mon chef me fait des reflections sur le faite daller au wc ou daller boire, je conte envoyer un courier a mon employeur pour cela,ya til un texte de loi qui mautorise a aller au wc ou boire,merci davance
__________________________
Jonathan

18/09/2013 16:26

[smile4][smile4][smile4]
c'est sûr que le parlement et le senat
et surtout la cour des droits de l'homme auraient bien besoin de se pencher sur le respect des besoins naturels!

Toute blague mise a part si vous n'avez pas de syndicat ou collègue pour vous renseigner, il me semble que l'appréciation de ce genre de necessités dépend de votre poste, des consequences de la multiplicité et de la durée de vos absences (ceux qui sortent pour fumer sont ils penalisés ?)Si vous preniez les toilettes pour des cabines téléphoniques par ex..on pourrait comprendre votre patron (voir le cas IKEA)
Quant a boire meme les ministres en conseil ont chacun une petite bouteille devant eux ..vous l'interdit on ?

Si pour des raisons de santé : grossesse maladie etc..vous depassez la norme produisez un certificat medical!

18/09/2013 17:01

Bonjour,
Les ministres ne sont pas soumis au Code du Travail mais vous pourriez indiquer à l'employeur que la possibilté de boire pour se désaltérer est bien prévue à l'art. R4225-2 du Code du Travail :
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson
Par ailleurs, vous pourriez lui demander sur quelle disposition du règlement intérieur ou autre, il s'appuie pour faire de telles remarques sur la fréquence de vos déplacements aux toilettes ce qui pourrait être assimilé à du harcèlement moral...
Vous pourriez même invoquer l'art. L1121-1 :
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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