Intéressements/Participation en cas de démission

Question

1 message

07/09/2011 11:37

Bonjour,

Je cherche désespérément une réponse à ma question. J'espère que quelqu'un pourra m'aider.

J'ai été embauché au sein de l'entreprise A courant Novembre 2010. Je n'ai donc pas eu droit aux intéressements ainsi qu'à la participation pour l'année 2010. Je tiens à préciser que je n'ai signé aucun accord d'intéressement.

J'ai une proposition d'une entreprise B pour partir à l'étranger début Janvier 2012. Je démissionnerais (suivant la réponse à ce message) début Octobre pour être libre début Janvier 2012 (afin de respecter les 3 mois de préavis).

Mes questions sont les suivantes. Ai-je droit aux intéressements ainsi qu'à la participation sur l'année 2011?
Si oui, sur quelle période? De Janvier 2011 à Octobre 2011 (environ 75%)? Sur l'année complète?

Merci d'avance pour votre aide précieuse. Dernière modification : 07/09/2011

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P.M. · Answer 1 · 07/09/2011

49425 messages

07/09/2011 13:46

Bonjour,
S'il y a versement de la participation et:ou de l'intéressement dans l'entreprise pour cet exercice, vous y aurez droit pour toute l'année 2011 si comptablement cela concerne la période du 1er janvier au 31 décembre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.