Intérim Tickets restaurants

Bonsoir,

J'ai une question concernant les tickets restaurants, mon compagnon n'ayant pas la possibilité d'accéder à internet pour le moment, je me permet donc de poser la question !

Donc, il travail en tant qu'intérimaire dans une entreprise.

Les salariés de cette entreprise ont droits aux tickets restaurants.

Il a donc fait la demande auprès de la boite d'intérim qui lui a répondu qu'il n'y avait pas le droit étant donné qu'il avait une pause de 2h00 et qu'il pouvait rentrer chez lui pour déjeuner !

De plus, il n'a pas de "panier repas" or il me semble, qu'il devrait y avoir le droit vu qu'il n'a pas de ticket restaurant !

Pouvez-vous m'éclairez sur ce sujet s'il vous plaît !

Je vous remercie d'avance,

Bonjour,
Je présume qu'il a les mêmes horaires que les salariés de l'entreprise utilisatrice et donc à partir du moment où ceux-ci y ont droit, il doit avoir aussi des titres-restaurant ou au moins une compensation financière équivalente de la part patronale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de répondre !

C'est bien ce que je me suis dis, mais comment faire valoir ses droits auprès de l'agence d'intérim sans pour autant rentrer dans un conflit ?

Cordialement,
S.D.

*Oui, il fait les mêmes horaires que les salariés de l'entreprise utilisatrice !

C'est difficile de donner un tel conseil, cela dépend comment le dialogue peut s'ouvrir mais il peut dire qu'il s'est renseigné et qu'il y a droit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui c'est vrai, tout dépends de la conversation.

Cependant, est ce que la convention collective peut prévoir que l'intérimaire n'a pas droit aux tickets restaurants ?

Ou bien, tant que les salariés ont le droit, l'intérimaire y a droit aussi ?

Est ce un accord à l'amiable entre l'entreprise utilisatrice et l'intérim ?

C'est le Code du Travail qui prévoit que l'intérimaire a les mêmes droits, la Convention Collective ne peut donc pas être moins favorable...
Mais l'agence d'intérim le sait vraisemblablement malgré ce qu'elle raconte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord, très bien !
Merci beaucoup pour vos réponses ainsi que votre efficacité à répondre.

Cordialement,

S.D.

Bonjour,
J'ajoute pour mieux argumenter, l'Arrêt 05-42853 de la Cour de Cassation :
Il résulte des articles L. 124-3 6° et L. 124-4-2, alinéa 1er, du code du travail, que la rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire est celle prévue par l'article L. 140-2 du même code.
Dès lors qu'au sens de ce dernier texte, il faut entendre par rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier, le ticket-restaurant, qui constitue un avantage en nature payé par l'employeur, entre dans la rémunération du salarié.
Justifie donc légalement sa décision le conseil de prud'hommes qui condamne l'entreprise de travail temporaire à payer à un salarié intérimaire des dommages-intérêts pour non-paiement des tickets-restaurants et déclare le jugement commun à l'entreprise utilisatrice en retenant que le ticket-restaurant constitue un élément de la rémunération.
L'art. L124-3 est devenu l'art. L1251-43 :
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :
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6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.
L'art. L124-4-2 est devenu l'art. L1251-18 :
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l'article L. 1251-43.

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.
L'art. L140-2 est devenu l'art. L3221-3 :
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.