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Bonjour tout le monde !
J'aurai une petite question, je vous explique la situation:
Un etudiant recherche un stage de 3 mois en entreprise.
La durée de stage étant supérieur a 2 mois, le stage devra faire l'objet d'une rémunération obligatoire à hauteur de 12,5 % du plafond de la securité sociale.
L'etudiant trouve une entreprise, les conventions sont signées par toutes les parties (université entreprise etudiant).
Il se presente tous les jours pour son stage et cela pendant un peu plus de 3 semaines.
Cependant il décide d'interrompre ce stage au terme de ces 3 semaines car aucune mission ne lui a été attribuée (seulement des taches de secretariat; photocopies, archivages etc rien avoir avec le cursus de l'etudiant...).
Au terme de cette demission approuvée par l'université, l'etudiant peut il exiger une remunération pour ces 3 semaines?
Article interruption definitive presente dans la convention:
"Cette interruption du stage peut intervenir en cas de modification des missions confiées ou de désaccord sur celles-ci. Dans un tel cas, il faudra réunir l'accord des 3 signataires de la convention. Le montant de la gratification due au stagiaire est alors calculé au prorata de la durée de stage effectuée."
J'espere que vous pourrez m'eclairer sur ce cas.
Impatiente de vous lire
CDLT
Droitdustagiaire
Bonjour,
Donc je présume que pour respecter la convention le stagiaire a pris la précaution de réunir l'accord des deux autres signataires par écrit avant d'interrompre le stage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui il y a bien eu un écrit.
S'il y a un accord des 3 signataires alors les termes de la convention peuvent s'appliquer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Interrompre son stage n'est pas sans conséquences pour le stagiaire si cette interruption se fait pour faute ou de sa propre initiative! (Source: rémunération stagiaire
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