Invalidité et permanence syndicale

Question

1 message

18/05/2016 14:41

Bonjour,

Je ne sais pas dans quelle catégorie classer ma demande.

Voilà :

Une personne (professionnel(le) de santé) exerçant une activité libérale conventionnée se retrouve en invalidité et donc ne PEUT PLUS exercer son activité professionnelle.

Pour autant, peut-elle exercer une activité de délégué(e) syndical(e) dans le cadre des relations conventionnelles et siéger lors des négociations conventionnelles, peut-elle légitimement demeurer dans le fichier de la CPAM comme praticien(ne) conventionné(e) et apparaître ainsi sur le fichier en ligne de l'assurance maladie ?

Peut-elle se présenter aux élections professionnelles étant donné qu'elle ne peut plus exercer, je le rappelle, d'activité professionnelle du fait de son invalidité ,

Je vous remercie de vos éclairages et avis.

Bonne journée.

Guy.

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P.M. · Answer 1 · 18/05/2016

49421 messages

18/05/2016 15:53

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
Il faudrait déjà consulter les conditions pour être éligible et interroger la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.