Jour voyagé = jour travaillé?

Bonjour,

Expat au Ghana pour une boite francaise, je beneficie de deux "voyages pour conges payes" par an pour ma famille et moi. La clause "voyages pour conges payes" de l'avenant precise bien 2 voyages aller/retour depuis le lieu du DOMICILE (France), et strictement ce lieu seulement.

Et rien ne dit nul part si le temps du voyage compte en temps de travail ou de conges.

L'employeur dit que le voyage se fait sur le temps de conges, mais n'offre aucune explication justifee par une clause, une loi, ...juste un avis.

Je pense au contraire que le voyage A/R avec le domicile est un temps travaille. Ca me semble logique, mem evident, et ca correspond a la definition du temps de travail effectif du code du travail L3121-1 (je ne vaque pas librement a mes occupations quand j'exerce ma clause de voyage pour conges strictement vers le domicile)

Qui a raison? Selon quelle regles? Comment convaincre l'employeur s'il s'entete?

S'il vous plait. Merci d'avance.

Hello !

Quelle est la formulation exacte de la clause vous faisant bénéficier de ces "deux voyages pour congés payes" par an ?

Mais a priori ce n'est probablement que le coût de ces vols familiaux que votre employeur a prévu de prendre en charge*. A moins que la clause en question précise que le voyage-aller vers la France se fasse votre dernier jour de travail avant le congé et que le voyage-retour au Ghana se fasse le premier jour de votre reprise du travail.

* sur présentation des factures ?

D'aileurs votre employeur n'a absolument pas le droit de vous imposer* de prendre vos congés chez vous en France. Vous êtes totalement libre de les prendre sur place au Ghana ou dans n'importe quelle autre contrée du globe (mais alors à vos frais puisque la clause ne vaut que par rapport à votre domicile français).

** quand vous êtes en congé vous vaquez librement a vos occupations.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour, voici la clause en question

7.7 : Voyage pour congés payés

Sous réserve de la présentation des justificatifs afférents, le Salarié aura droit à deux voyages aller/retour annuels depuis le domicile de son épouse à Kuala Lumpur en Malaisie, en classe économique pour lui et des personnes composant la famille présentes dans le pays d’accueil.

Ces déplacements annuels ne sont ni cumulables sur la durée de l’affectation, ni valorisables pour d’autres déplacements ou usages.[pas vraiment d’accord avec ceci. De plus, comment faire le prorata d’un voyage si on ne peut pas le valoriser sur une autre voyage d’une valeur équivalente au prorata?]

Le nombre de voyages pour congés payés sera proratisé en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année.

(suite)

Dans cette clause je ne vois rien suggérant qu'en ce qui vous concerne ces vols (il s'agit maintenant d'un domicile en Malaisie ?) se feraient sur votre temps de travail.

En ce qui concerne votre objection à propos d'une éventuelle proratisation (selon une modalité que vous avez acceptée) voici comment je la comprends : si par exemple une dernière année vous quittez l'entreprise fin septembre mais faites néanmoins 2 voyages correspondants à la clause durant ces 9 mois de travail, alors le 1er voyage vous est remboursé totalement et le second vous est remboursé à moitié.

C'est simple, au global en ayant travaillé les 3/4 de cette année-là vous seriez donc remboursé des 3/4 du coût total des 2 voyages faits alors que vous êtes encore dans l'entreprise. Et si vous n'en faisiez qu'un 1 seul il vous serait totalement remboursé.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour,

Je suis d'accord que dans la rédaction de la clause rien ne permet de revendiquer que le temps des voyages soient pris sur le temps de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le voyage annuel entre domicile et lieu de travail ne peut pas être considéré comme temps de travail,vu que durant ce temps vous n'êtes plus sous l'autorité de votre employeur(lien de subordination) ,mais à titre privé pour vacances (loisirs).Il ne s'agit pas d'un déplacement professionnel.

Cordialement