Journée de solidarité et contrat saisonnier

Bonjour je voudrais savoir si la journée de solidarité est retenu sur mon salaire je suis en contrat saisonnier et cette année ma boîte compte la faire le 15 Août Dernière modification : 13/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonsoir,

Journée de solidarité et CDD saisonnier

À l’instar des travailleurs à domicile, ou encore des intermittents, les travailleurs en CDD saisonniers ne sont pas mensualisés.

De ce fait, s’ils doivent également faire leur journée de solidarité, celle-ci leur est rémunérée.

En revanche, si elle tombe un jour férié précédemment chômé, les éventuelles majorations de salaire ou repos compensateurs prévus par convention ou accords collectifs ne s’appliquent pas.

Cordialement

Merci de votre réponse j'avais vue ça également sur internet mais mon employeur lui est sûr de lui il parle de ne pas renumerer cette journée
Vous êtes sûr de votre réponse ?

Bonjour,


Vous êtes sûr de votre réponse ?


https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/la-journee-de-solidarite

L'employeur doit vous rémunéré normalement ,cette disposition étant d'ordre public ,aucune convention ,ni accord de branche ne peuvent y déroger .Le 15 Août étant un jour férié , il n'y aura pas de majoration supplémentaire ,mais aucune retenue de salaire ne doit être effectuée .

Article 3242-1 du code du travail


La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.



Vous n'êtes pas mensualisé ,donc pas de journée solidarité sans rémunération correspondante.

Cordialement

Super merci de votre réactivité

Je suis en contrat saisonnier et mensualisé à 39h par semaine 151,67 plus 17h33 39h par semaines et on déduit des heures en cas d'absence
Je ne con prend pas trop du coup

Contrat saisonnier et mensualisé c'est possible ça ?

Bonjour,


je suis en contrat saisonnier et cette année ma boîte comote la faire le 15 Août


En droit les contrats saisonniers sont exclus de la mensualisation,y compris dans la branche HCR..Même si vous êtes officieusement mensualisé,dans la réalité juridique vous l l'êtes pas.Vous devez être payé à l'heure et en cas d'absence ,bien entendu les heures sont déduites.Au delà de 35 heures par semaine ,il y a Heures sup.

https://www.horizons-journal.fr/lembauche-de-saisonniers-un-contrat-specifique

Cordialement

Et du coup pour la journée du 15 août journée de solidarité je dois être payé normalement alors

Bonjour,

La journée du 15 août doit être payée normalement ,il suffit de montrer le texte à votre employeur ,l'article du code du travail et le texte que vous avez sur le lien que je vous ai transmis le 10/08 à 9h20

Cordialement