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Publié par
azur49
Bonjour,
Dans mon entreprise la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte.
En juin 2011, j'étais en arrêt maladie non indemnisée (maladie non indemnisée du 1er avril au 26 juin).
Mon employeur peut-il me déduire 7H au titre de la journée de solidarité, alors que j'estimme, qu'étant non payée à cette période,je ne lui devais rien et que si, il me prenait 7H, cela équivaudrait à donner 2 jours de solidarité.
Ai-je raison?Y a -t'il un texte ou une jurisprudence qui ferait foi dans ce cas précis?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous étiez en arrêt-maladie ou en absence injistifiée car ce n'est pas la même chose mais normalement quand le contrat de travail de la salariée est suspendu lors de la journée de solidarité, elle n'y contribue pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
azur49
Bonjour,
Merci pour votre réponse.J'étais en arrêt maladie,non indemnisée car la Sécurité sociale ne voulait plus me prendre en charge et voulait que je me mette en inaptitude, chose que j'ai refusée.
Rétablie, j'ai ,depuis, repris mon travail normalement.
Cordialement.
Publié par
P.M.
Un arrêt-maladie non reconnu est au mieux un congé sans solde et au pire une absence injustifiée...
Ce n'est pas la salariée qui se met en inaptitude mais le Médecin du Travail qui en décide...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
azur49
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Pour la petite histoire.J'étais en arrêt pour dépression suite à un harcèlement moral au travail.J'étais en procès pour ce motif(procès qui a été repoussé 2 fois), le médecin conseil a très bien compris et a reconnu mon état, mais comme il l'a clairement dit: "la sécu n'a pas à pallier aux lenteurs de la justice", c'est pourquoi comprenant que je ne pouvais retourner travailler dans de telles conditions,il m'a conseillé de me faire reconnaître inapte par la Médecine du travail, qui était prête à le faire.Mais ne me considérant pas inapte, j'ai donc refusé et en accord avec la médecine du travail,en attendant l'issue du procès, suis restée en maladie non indemnisée.
Pour conclure,mon employeur peut-il m'enlever 7H pour la journée de solidarité?
Cordialement.
Publié par
P.M.
Pour la journée de solidarité, je vous ai déjà répondu :
normalement quand le contrat de travail de la salariée est suspendu lors de la journée de solidarité, elle n'y contribue pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
