Jours de congés en maladie ordinaire ou professionnelle

Publié le 03/08/2024 Vu 963 fois 8 Par
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01/08/2024 15:53

Bonjour à tous

Étant en arrêt maladie depuis octobre 2023 , j'ai subi en janvier une opération chirurgicale qui m'oblige encore à ce jour une incapacité de reprise.

ma question concerne mes congés payés. Pour l'année 2023 mon employeur a bien reporté mes congés restants sur cette année.

Pour cette année 2024 il a compté en tout pour les 5 semaines (du 1er juin 2024 au 30 mai 2025) 9 jours.

Superviseur

02/08/2024 06:31

Bienvenue sur Legavox


Pour cette année 2024 il a compté en tout pour les 5 semaines (du 1er juin 2024 au 30 mai 2025) 9 jours..


Si votre employeur a compté 9 jours, il est possible qu'il y ait une erreur de calcul ou une mauvaise application de la nouvelle loi.
Je vous recommande de discuter de cette situation avec votre employeur ou de consulter un représentant du personnel pour clarifier le calcul de vos congés payés.

LIRE ICI
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

02/08/2024 07:26

Hello !

Rubiaca, je ne comprends pas ce que veut dire "Pour cette année 2024 il a compté en tout pour les 5 semaines (du 1er juin 2024 au 30 mai 2025) 9 jours", car à ce jour sur cette période vous n'avez même acquis que 5 jours.

Vous dites "pour l'année 2023 mon employeur a bien reporté mes congés restants sur cette année". Combien de jours de CP 'acquis du 1er juin 2022 au 30 mai 2023) vous restait-il à prendre au début de votre arrêt maladie ?

Avez-vous questionné votre employeur sur son calcul de vos CP à prendre cette année ?

Lectures :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482

https://code.travail.gouv.fr/information/acquisition-de-conges-payes-pendant-un-arret-maladie-les-nouvelles-regles

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

02/08/2024 19:42

Bonsoir Mr Cousin Nestor

Mes congés partent toujours du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Pour l'année 2022 à 2023, il me restait 8 jours non pris juste avant ma maladie. Ceux-ci ont été reporté sur mon bulletin de juin 2024. A cela il a rajouté 7 jours principal et 2 pour la 5eme semaine. (9 jours en tout).
J'ai un total de 17 jours qui partent du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

Je compte effectivement en parler lors de ma reprise afin de comprendre.

Cordialement
Rubiaca

02/08/2024 19:44

Merci à vous Mr Marck ESP

Cordialement
Rubiaca

03/08/2024 07:05

Hello !

0- Votre titre "jours de congés en arrêt maladie ordinaire ou professionnelle".

>> Faute de précision j'ai considéré que vous êtiez en arrêt maladie ordinaire.

1- "Mes congés partent toujours du 1er juin au 31 mai de l'année suivante".

>> C'est le cas général pour tous les alariés (cf historique de la création des CP).

2- "Pour l'année 2022 à 2023, il me restait 8 jours non pris juste avant ma maladie".

>> Je comprends que sur les CP acquis de Juin 2022 à Mai 2023 il vous restait 8 à prendre. Normalement ils pourraient être reportés (sur 15 mois après votre retour au travail) si votre arrêt maladie vous avait empêché de les prendre durant la période de prise de congé normale (a priori de Mai à Octobre compris). Mais sur cette période de 6 mois vous étiez au travail 5 mois durant (quelle date précise d'ailleurs ?) et "empêché" 1 seul mois. Pour une éventuelle récupération encore faut-il que votre employeur vous informe de vos droits lors de votre reprise du travail, or vous êtes encore en arrêt de travail. Du coup j'avoue ne pas savoir s'ils seront perdus ou récupérables à terme même partiellement quand vous reprendrez le travail... En tout cas il est possible que votre emloyeur n'en tienne pas compte à ce jour.

3- "A cela il a rajouté 7 jours principal et 2 pour la 5eme semaine.".

>> Que signifie "7 jours principal" et "2 jours pour la 5ème semaine" ?

>> Là il doit être question de jours de CP acquis de Juin 2023 à Mai 2024. Pour moi sur cette période vous avez acquis 4 x 2,5 jours (4 mois de travail) + 8 x 2 jours (8 mois d'arrêt maladie) = 10 + 16 soit un total de 26 jours ouvrables (un peu plus de 4 semaines de CP potentiels) .

D'autres avis ou calculs pour coinfirmer ou infirmer ? Mais je pense que tant qu'il n'y a pas reprise du travail le solde de CP ne peut être fait.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482

A
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

03/08/2024 07:39

Bonjour Mr Cousinnestor.
Merci beaucoup pour vos explications.
Votre calcul est bien expliqué pour mon cas concernant les périodes.
J'en parlerais dès qu'on motorise la reprise.
Bien cordialement
RUBIACA

03/08/2024 11:48

(suite)

Rubiaca vous ne répondez pas à mes questions...

Date de votre 1er jour d'arrêt de travail en Octobre 2023 ?

Que signifie "7 jours principal" et "2 jours pour la 5ème semaine" ?

A suivre...
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03/08/2024 13:14

Pardon,
Mon premier jour d'arrêt de travail 27 septembre 2023.
7 jours principal correspond à 7 jours de CP et les 2 jours sont ceux pour la cinquième semaine.
(Les congés pour une année sont :4 semaines de CP et 1 cinquième semaine pour Noël)

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