Jours fériés dans le commerce

Publié le 02/06/2014 Vu 7743 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/05/2014 20:38

bonjour,

pour commencer, je dois dire que j'ai toujours été perdu avec la compréhension de la réglementation des jours fériés..
Donc voilà, je travail dans un commerce de jeux vidéo établi dans une galerie marchande de grande surface. Nous sommes ouvert les jours ou la grande surface ouvre : du lundi au samedi, quelques dimanches dans l'année et bien sur les jours fériés pour lesquels la grande surface est ouverte.
Nous sommes 3 à travailler dans le magasin et nos jours de repos ne sont pas vraiment fixes. La plupart du temps le vendeur 1 est en repos le lundi, le 2 le mardi et le 3 le jeudi mais cela peux changer en cas de besoin des employés ou de l'employeur.
Je suis le responsable du magasin, je fais les plannings, et jusqu'à aujourd'hui je pensais que seul le vendeur qui avait son jour de repos le jour férié fermé se "faisait avoir" et que les 2 autres avaient un jour de repos + le jour férié fermé + dimanche comme jours non travaillés ( et pour égalité nous nous arrangeons entre employés pour faire tourner les plannings )
Mais aujourd'hui mon responsable m'a imposé de mettre mon équipe complète en repos un prochain jour férié fermé en m'affirmant que c'est légal.

Pour finir, déjà désolé pour le pavé, mais si vous ne deviez lire que 2 lignes de ce post merci de répondre à cette question :

Quelqu’un peut il m'expliquer simplement la réglementation des jours fériés dans les commerces de détails non alimentaire s'il vous plait ? (si possible en mettant des liens de textes de loi )

merci d'avance

22/05/2014 21:19

Bonjour,
Le chômage des jours fériés en dehors du 1er mai résulte essentiellement de la Convention Collective applicable...
Il faudrait que vous soyez plus précis sur celle vous concernant pour savoir s'il s'agit de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie car dans ce cas, on peut se référer me semble-t-il facilement et clairement à son Chapitre VIII Congés du salarié - Article 5 :
L'indemnisation des jours fériés légaux chômés est réglée par la législation en vigueur.
Outre le 1er Mai, obligatoirement chômé et payé, chaque salarié bénéficie, dans l'année civile, de 3 jours fériés chômés et payés. Le choix des jours fériés est déterminé par l'employeur. Lorsque l'entreprise occupe plusieurs salariés, ce droit peut être accordé par roulement.
En cas de travail un jour férié légal, le salarié perçoit, en plus de son salaire, une indemnité spéciale égale à 50 % des heures effectuées ce jour férié. Le salarié peut demander le remplacement de cette indemnité par un repos compensateur correspondant à la moitié du temps de travail effectué ce jour férié. Ce repos est pris, en accord avec l'employeur, dans les 6 mois suivant le jour férié et ne peut, sauf accord avec l'employeur, être accolé aux congés payés.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2014 22:05

bonjour,
effectivement il me semble bien que nous dépendons de cette convention collective.
merci de votre réponse rapide et désolé du dérangement vu que j'aurai simplement du lire la dite convention.

cdlt

25/05/2014 17:01

Bonjour,
L'essentiel est que vous soyez informé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/06/2014 22:00

Bonjour,
Tout d'abord, je dépends de la convention collective de la vente d'article de sport et loisir.
Mon employeur me fait travailler 5 jours fériés ( je suis OK) mais les autres jours fériés au delà... Le 6eme le 7eme .... Mon employeur ne me fait pas venir car il n'a pas le droit au délais de 5 mais il m'impose de poser des congés payés ...!!!
As t il le droit? Les textes ne parle pas de ce cas...!!!

02/06/2014 23:57

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter