9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai 16 ans, j'aimerai savoir si il est possible que je fasse du porte à porte pour mon compte ou bien si mon père doit ouvrir une "entreprise" pour je puisse par son intermédiaire, en temps que salarié de son entreprise travailler en vente à domicile ?
Quelles sont les démarches pour etre en toute légalité ?
Merci beaucoup d'avance de toutes réponses
Alexis
Il faut avoir une personnalité juridique, pour pouvoir facturer, avoir un compte TVA aux impots, payer des charges sociales.
Faites attention, car on peut se retrouver à devoir payer plus qu'on a gagné
Bonjour,
Je pense que de plus votre père devrait obtenir une autorisation pour pouvoir être votre employeur, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail puisque vous même ne pouvez pas être responsable d'entreprise tant que vous êtes mineur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
puisque vous même ne pouvez pas être responsable d'entreprise tant que vous êtes mineur... ça, ça ne semble pas être juste
http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-dentreprise/mineur-non-emancipe-creer-entreprise
Effectivement, je ne savais pas que la Loi 2010-658 du 15 juin 2010 était entrée en application au 1er janvier 2011 sur ce point aussi et j'aurais dû compléter ma réponse par : puisque vous même ne pouvez pas être responsable d'entreprise tant que vous êtes mineur sans l'autorisation de vos deux parents pour créer une EIRL...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de m'avoir répondu si rapidement, je pense que vous répondez à ma question, je vous remercie d'avoir répondu et vous tient au courant de mon affaire.
Bonne soirée
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter