Légalité du travail au porte à porte pour un jeune

Publié le 13/06/2011 Vu 2225 fois 5 Par
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12/06/2011 17:15

Bonjour,
J'ai 16 ans, j'aimerai savoir si il est possible que je fasse du porte à porte pour mon compte ou bien si mon père doit ouvrir une "entreprise" pour je puisse par son intermédiaire, en temps que salarié de son entreprise travailler en vente à domicile ?
Quelles sont les démarches pour etre en toute légalité ?
Merci beaucoup d'avance de toutes réponses
Alexis

12/06/2011 18:05

Il faut avoir une personnalité juridique, pour pouvoir facturer, avoir un compte TVA aux impots, payer des charges sociales.
Faites attention, car on peut se retrouver à devoir payer plus qu'on a gagné

12/06/2011 18:57

Bonjour,
Je pense que de plus votre père devrait obtenir une autorisation pour pouvoir être votre employeur, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail puisque vous même ne pouvez pas être responsable d'entreprise tant que vous êtes mineur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/06/2011 20:34

puisque vous même ne pouvez pas être responsable d'entreprise tant que vous êtes mineur... ça, ça ne semble pas être juste
http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-dentreprise/mineur-non-emancipe-creer-entreprise

12/06/2011 21:08

Effectivement, je ne savais pas que la Loi 2010-658 du 15 juin 2010 était entrée en application au 1er janvier 2011 sur ce point aussi et j'aurais dû compléter ma réponse par : puisque vous même ne pouvez pas être responsable d'entreprise tant que vous êtes mineur sans l'autorisation de vos deux parents pour créer une EIRL...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/06/2011 20:05

Merci de m'avoir répondu si rapidement, je pense que vous répondez à ma question, je vous remercie d'avoir répondu et vous tient au courant de mon affaire.
Bonne soirée

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