Lettre de licenciement

Bonjour,

Depuis les ordonnances de 2017, le salarié peut demander des précisions à son employeur sur les motifs du licenciement. Or, l'employeur ne peut pas ajouter de nouveaux motifs, il peut simplement les préciser. Néanmoins, dans le cas étudié, l'employeur ajoute de nouveaux motifs. Quel est le sort de ces nouveaux motifs ? Sont-ils examinés par les juges lors du jugement ou sont-ils écarter ? Dernière modification : 15/04/2020 - par bl8

Juste pour faire remonter votre question en visibilité, en espérant pour vous une réponse
Merci de la part de Legavox, d'être venu.

Bonjour,



Si ces motifs sont connexes aux précédents motifs, alors le juge pourra en tenir compte.

Mais s'il s'agit de nouveaux motifs, alors le juge ne pourra en tenir compte.

Très cordialement,



Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/

Bonjour,

C'est toujours la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, qui fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement. comme indiqué à l'art. L1235-2 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.