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Bonjour à tous et à toutes,
Je me présente, je m'appelle Matthieu, je suis commercial dans une entreprise qui propose des solutions énergétiques pour les particuliers dans le département du Maine-et-Loire depuis 1 mois (nous avons été 3 a être embauché en même temps).
J'ai reçu hier soir un texto m'informant que j'ai été licencié. Voici le texto "Bsr. Malheureusement suite a la rencontre avec les actionnaires...Nous avons étudiez ttes les possibilités de la prospection dans l'ouest...Cependant votre situation dans le 49 es a l'heure actuelle inéluctable sachan que le télé-marketing (comme vs l'avez constaté) n'arrive vraimen pa a vs fournir de rdv...Donc ns sommes dan la regretable obligation de mettre fin a votre période d'essai. Cordialement" (les fautes d'orthographe et le langage "sms" sont bien présent dans le texto.
Je voulais savoir si cette méthode était conventionnelle et légale, car il me semble que l'employeur devait envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, où en main propre, ainsi que nous convoquer à un entretien.
Avec mes ex-collègue, nous avons réussi à obtenir un face-à-face avec notre responsable cette après-midi.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Matthieu B.
Superviseur
Bonjour,
Il s'agit d'une rupture de période d'essai, pas d'un licenciement. La procédure de licenciement n'est donc pas applicable.
ok merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
Matthieu B.
Bonjour,
S'il s'avère exact qu'il s'agit d'une rupture et non d'un licenciement, il n'en reste pas moins apparent que cette rupture semble parfaitement contestable au regard de ces deux décisions de la Cour de Cassation :
"Les clauses du contrat de travail
La période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur
professionnelle du salarié, les juges du fond qui ont constaté dans l'exercice de leur
pouvoir souverain d'appréciation, que la résiliation du contrat de travail était
intervenue au cours de la période d'essai pour un motif non inhérent à la personne
du salarié, ont décidé à bon droit qu'elle était abusive (Cass soc. 20 novembre 2007
pourvoi n° 06-41212). Une période d'essai ne se présume pas et doit être fixée
expressément, dans son principe et dans sa durée, dès l'engagement du salarié, à
défaut de convention collective portée à la connaissance du salarié la rendant de
plein droit applicable (Cass soc. 31 octobre 2007 pourvoi n° 06-44048)"
__________________________
\"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans\"
\"Nul ne peut allèguer de ses propres turpitudes\"
Bonjour,
Effectivement, je pense que vous pouvez contester deux points puisque je présume que la période d'essai était prévue à votre contrat de travail :
- Si la rupture a une portée immédiate, il n'a pas été respecté le délai de prévenance légal que l'employeur devrait donc vous payer même non effectué...
- La rupture de la période d'essai est apparemment pour une cause extérieure réellement à vos compétences professionnelles et il faudrait conserver copie du mail...
En revanche, la procédure de licenciement n'est pas applicable, mais ce n'est pas ce que vous prétendiez et une lettre recommandée n'est pas formellement obligatoire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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