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N’ayant pas encore contacté d’Avocat, pourriez-vous m’éclairer sur ce point de droit évoqué par le défendeur de mon employeur.
A la suite de mon licenciement pour faute grave et sérieuse le 30 Janvier 2012, j’ai déposé le 01 AOUT 2013, au conseil des prud’hommes de ma ville un dossier pour licenciement abusif et harcèlement avec demande de dommages et intérêts et réintégration du salarié.
Le conseil des prud’hommes par courrier du 23 AOUT 2013, m’a convoqué ainsi que la partie adverse, en date du 04 Novembre 2013 devant le BUREAU de CONCILIATION.
Lors de l’entretien le défendeur de mon ex-employeur a rejeté la demande de conciliation et a invoqué un vice de forme quant au respect de la date de la déclaration de ma demande sachant que par déclaration écrite formée au greffe de la Juridiction le 11 Janvier 2012 (date à laquelle j’étais salarié de mon employeur) j’ai fait appel devant le Conseil des Prud’hommes du dit employeur pour non-paiement de frais professionnel. La demande de conciliation ayant été rejeté par le défendeur de l’employeur, les parties ont été convoquées au 22 juin 2012. Après renvoi l’affaire a été évoquée à l’audience du 12 Octobre 2012.
La cause a été mise en délibéré le 14 Décembre 2012.
A cette date le Conseil des prud’hommes condamne l’employeur au remboursement des frais réclamé par la parte plaignante.
En quoi ces 2 affaires sont-elles liées hormis mon doute quant à la raison réelle de mon licenciement.
Cordialement
Bonjour,
Il y a à mon avis un risque important pour considérer que vous n'avez pas respecté l'unicité d'instance en formulant l'ensemble de vos demandes lors du premier procès ou au moins que vous n'ayez pas interjeté Appel pour ce faire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Puis je réagir et dans quelle conditions
Cela me paraît difficile maintenant mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste, dossier en main...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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