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Bonsoir,
Mon employeur m’a licencié suite à une publication sur ma page (privée) Facebook.
La faute est bien réelle et j’en ai consenti lors de l’entretien.
Je voudrais savoir si une copie d’écran faite par une personne ayant accès à ma page et dont mon employeur refuse de révéler l’identité est bien une preuve valable d’une faute et, si oui, comment puis-je me retourner (et pour quels motifs légaux) contre cette personne.
Les représentants du personnel me conseillent d’aller devant les prud’hommes pour négocier un départ "à l’amiable".
Pouvez vous m’aider svp?
Merci beaucoup
Dernière modification : 22/01/2018
Bonjour,
Vous ne pouvez d'aucune façon vous "retourner" contre la personne ayant informé votre employeur.
Il existe plusieurs jurisprudences concernant des licenciements suite à des insultes publiées sur les réseaux sociaux, vous devriez les consulter.
Merci pour votre réponse. J’ai bien consulté les différents jugements sur ce genre de publications. La mienne n’etait pas injurieuse mais "choquante" d’après la direction (?!?!) J’ai juste avoué avoir été l’auteur de ce post.
Mais, étant donné que cette publication n’était ouverte qu’à mes abonnés, n’y a t’il quand même pas une sorte de "violation de la vie privée"?
Bonjour,
En tout cas, la meilleure manière de négocier non pas un départ amiable puisque vous êtes licencié mais une transaction n'est pas forcément d'assigner l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes...
La Jurisprudence qui pourrait encore varier considère que pour qu'un compte sur un réseau social soit considéré comme privé, il faut qu'il soit réservé à des personnes agrées par le titulaire fort peu nombreuses et l'on peut se référer à l'Arrêt 11-19530 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci @pmtedforum !!!
C’est exactement ça.
Pour l’assignation, c’est en "négociation" justement.
Merci encore.
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