Licenciement inaptitude/maladie pro et CSG/CRDS

Bonjour a tous,

Je suis licencié pour inaptitude, suite a une maladie professionnele reconnue, avec status de travailleur handicapé.
Sur mon bulletin de salaire de solde de tous comptes apparaissent des lignes de cotisation retraite, CSG imposable et CSG/CRDS imposables.
Je pensais que dans mon cas, il n'y avait aucun montant de mon licenciement qui devait etre soumis a l'impot.
Y a til une subtilité qui m'a echapée?

Mon bulletin

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les infos que j'ai trouvées :

L’indemnité de licenciement peut être exonérée des cotisations sociales et des CSG/CRDS sous réserve des plafonds établis par les articles L136-2 et L242-1 du Code de la sécurité sociale. Elle n’est pas notamment assujettie au CSG/CRDS ni aux cotisations sociales si elle n’excède pas le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle ou la somme de 77 232 €.

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Elle est également exonérée de l’impôt sur le revenu sous réserve des plafonds suivants (art. 80 duodecies du Code général des impôts) :

Montant de l’indemnité légale ou conventionnelle : 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l’année précédant le licenciement, dans la limite de 228 240 € pour les indemnités encaissées en 2015 : 50 % du montant de l’indemnité perçue dans la même limite de 228 240 € pour les indemnités encaissées en 2015.

Enfin, l’exonération est acquise sans considération de ces plafonds pour les indemnités encaissées dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Il en est de même pour les indemnités et dommages et intérêts pour licenciement consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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D'avance Merci.

Bonjour,

Tout dépend sur quoi porte la cotisation retraite et CSG / CRDS car l'exonération ne porte que sur l'indemnité de licenciement ce qui semble respecté puisque c'est sur des salaires et indemnité de congés payés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Effectivement cela ne semble calculé que sur les indemnités de congé payés et de preavis.

Merci