Licenciement pour affichage

Publié le 20/03/2015 Vu 589 fois 2 Par
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17/03/2015 14:56

Bonjour,
Après une altercation avec une collègue , j'ai eu un avertissement j ai coupé tout contact avec celle-ci .Huit mois après elle va voir la direction et l asmis pour leur raconter que je l harcèle encore (que des mensonges) à la suite de cela encore convoquer pour me dire qu il fallait avoir un comportement exemplaire (c est ce que j avais entrepris depuis le premier entretient ).Suite à ça encore un courrier reçu le 13 janvier 2015 ou le nom de Mm X était mentionné pour information à mes collègues je l ai mis en format A3 et je l ai mis dans mon tableau syndical (je suis délégué syndical), en me reproche que j ai encore provoqué cette personne en affichant ce courrier.Entretien le 18Fevrier 2015 passage devant un CE extraordinaire demain 18 Mars 2015 a 10h.Puis je pense après convocation chez l inspection du travail .
Penser vous que cet affichage mérite un licenciement .

Merci
Cordialement

17/03/2015 16:29

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez respecté ces dispositions du Code du Travail :
- art. L2142-3 :
L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise.

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

- art. L2142-5 :
Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse.
Il y a peut-être un risque de diffamation ou de non respect de correspondance privée en fonction de la nature du courrier et d'éventuels commentaires de votre part dans le cadre d'une activité qui ne concerne pas forcément l'activité syndicale mais plus un conflit personnel...
En revanche, un délai d'un mois après l'entretien préalable pour la convocation du CE paraît excessif...
De toute façon, ce serait déjà à l'Inspecteur du Travail d'en apprécier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/03/2015 09:28

Bonjour,
Je ne vois pas le rapport puisque c'est le panneau d'affichage qui a été utilisé, que l'on ignore s'il y a un site intranet et que ce n'est pas un tract syndical...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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