LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE AU POSTE

Bonjour,
Suite à un accident de travail,la medecine du travail m'a déclaré inapte au poste,et mon employeur ne peut me faire évoluer vers un autre poste et doit me licencier.
Quels sont mes droits?(code travail,formation pour un autre emploi)et éventuellement mes indemnités en cas de licenciement.
Merci par avance.

bonjour,
je suis moi meme dans le meme cas que vous sauf que je fais partie de la fonction publique territoriale ; je suis en attente de mon entretien de licenciement et j'ai déjà retrouver un poste dans la fonction publique ... je dois commencer la semaine prochaine ... à votre avis ai je le droit sachant que je ne suis pas encore licenciée de l'autre administration ? merci !!

Bonjour,je ne pense pas ,car officiellement vous faites encore partie du personnel tant que votre licenciement de votre premier poste n'est pas encore réel,votre contrat court toujours.
Cordialement

ok c'est bien ce qu'il me semblait !!! merci pour vos infos ! cordialement

Bonjour Nathalie95350,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet car ceux qui s'entremêlent ne permettent pas de répondre facilement à celui initial...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour Chris et Lucas,
Pendant le mois qui suit la décision d'inaptitude, vous avez droit à l'ITI...
Ensuite si au bout d'un mois l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié en suivant la procédure, il doit reprendre le versement du salaire jusqu'à la notification du licenciement...
L'employeur a dû consulter les Délégués du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise pour rechercher un reclassement même avec formation pour adaptation, en cas d'impossibilité, il doit vous le faire savoir par courrier séparé puis vous convoquer à l'entretien préalable...
L'indemnité légale de licenciement sera doublée est deviendra de 2/5° de mois par année d'ancienneté + 4/15° à partir de la 10° année, celle prévue à la Convention Collective applicable pouvant être plus favorables et le préavis devra vous être indemnisé même si vous ne pouvez pas l'effectuer du fait de l'inaptitude mais il ne devra pas faire l'objet d'un différé d'indemnisation par Pôle Emploi auprès de qui vous pourrez voir les formations qui pourront vous être proposées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pmtedforum,
Merci pous votre aide qui m'est trés utile.
On m'a avisé que je pouvais également essayer de me faire reconnaitre même temporairement travailleur handicapé et ainsi me faire accompagner au cap emploi et non plus au pole emploi afin de pouvoir reitegrer le monde du travail a un poste plus adapté.
je publierai lesfaits si ils sont exacts.
Encore un grand merci

C'est exact mais ce serait complémentaire car il faudrait quand même une inscription à Pôle Emploi ne serait-ce que pour l'indemnisation chômage...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de la MDPH...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.