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Bonjour , je travail dans une entreprise depuis 10 mars 2003, j'ai eu un accident du travail, j'ai été déclarer inapte le 2 octobre 2023 et que aucun reclassement était possible dans l'entreprise dit par le médecin du travail.
Et à ce jour 07 novembre 2023 je n'ai toujours rien reçu. J'ai envoyer un texto au directeur le 27 octobre, je n'ai pas eu de réponse et je l'ai appeler 06 novembre mais tomber sur le répondeur j'ai laisser un message et toujours aucune réponse de sa part , on ma dit envoyer un mail, mais je ne sais pas quoi écrire et quoi demander dans le mail, est-ce vous pouvez me dire se que je doit écrire, je ne voudrai pas faire de bêtise ou de me mettre or la loi.
Merci d'avance pour votre réponse.
Superviseur
Bienvenue, bonjour
Pour une bonne compréhension, votre embauche date bien de 20 ans ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour Marck.EPS oui sa fait 20 ans ancienneté . Je viens de recevoir un mail comme quoi je suis convoqué pour le licenciement le 20 novembre 2023.
Je me demande aussi quelle sont les indemnités je vais avoir droit, mon salaire de base est 2201.32 sur 169 heures/mois ou le salaire brut 2367.21/ mois et une parti de mon salaire du mois de novembre.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Hello !
Lectures pour vous ACSUD :
https://code.travail.gouv.fr/information/licenciement-pour-inaptitude-medicale
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225
Questions :
- Que dit exactement l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail ?
- Avez-vous travaillé depuis le 2 octobre ?
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Bonjour Cousinnestor,
réponses à vos questions
- Que dit exactement l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail ?
Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
- Avez-vous travaillé depuis le 2 octobre ?
Non
Hello !
ACSUD envoyez une LRAR exigeant que votre employeur régularise votre licenciement direct dès cette LRAR pour cause "d'inaptitude médicale suite à accident du travail" avec mention "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" en établssant votre solde* de tout compte et vous remettant tous les documents relatifs à ce licenciement...
* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
Consultez un conseil juridique (gratuit**) dans votre commune et contactez aussi pôle emploi pour vous aider. Ainsi que les élus du personnel ou représentants syndicaux de votre entreprise.
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
(ce cas de licenciement est si j'ose dire le plus favorable... )
PS : comme votre employeur ne vous a pas imédiatement licencié début octobre comme il aurait dû le faire je pense que vous pourrez exiger qu'i vous paye jusqu'à la date du licenciement formel (pour moi il ne peut pas vous licencier "rétroactivement"... S'il ne le fait pas vous pourrez contester le solde de tout compte selon la procédure adéquate (d'où le besoin de vous faire conseiller).
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
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