licenciement pour inaptitude

Publié le 08/11/2023 Vu 614 fois 5 Par
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07/11/2023 11:59

Bonjour , je travail dans une entreprise depuis 10 mars 2003, j'ai eu un accident du travail, j'ai été déclarer inapte le 2 octobre 2023 et que aucun reclassement était possible dans l'entreprise dit par le médecin du travail.

Et à ce jour 07 novembre 2023 je n'ai toujours rien reçu. J'ai envoyer un texto au directeur le 27 octobre, je n'ai pas eu de réponse et je l'ai appeler 06 novembre mais tomber sur le répondeur j'ai laisser un message et toujours aucune réponse de sa part , on ma dit envoyer un mail, mais je ne sais pas quoi écrire et quoi demander dans le mail, est-ce vous pouvez me dire se que je doit écrire, je ne voudrai pas faire de bêtise ou de me mettre or la loi.

Merci d'avance pour votre réponse.

Superviseur

07/11/2023 12:57

Bienvenue, bonjour

Pour une bonne compréhension, votre embauche date bien de 20 ans ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

07/11/2023 14:38

Bonjour Marck.EPS oui sa fait 20 ans ancienneté . Je viens de recevoir un mail comme quoi je suis convoqué pour le licenciement le 20 novembre 2023.
Je me demande aussi quelle sont les indemnités je vais avoir droit, mon salaire de base est 2201.32 sur 169 heures/mois ou le salaire brut 2367.21/ mois et une parti de mon salaire du mois de novembre.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

07/11/2023 17:28

Hello !

Lectures pour vous ACSUD :

https://code.travail.gouv.fr/information/licenciement-pour-inaptitude-medicale

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225

Questions :

- Que dit exactement l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail ?

- Avez-vous travaillé depuis le 2 octobre ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

07/11/2023 17:39

Bonjour Cousinnestor,

réponses à vos questions

- Que dit exactement l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail ?

Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

- Avez-vous travaillé depuis le 2 octobre ?

Non

08/11/2023 08:18

Hello !

ACSUD envoyez une LRAR exigeant que votre employeur régularise votre licenciement direct dès cette LRAR pour cause "d'inaptitude médicale suite à accident du travail" avec mention "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" en établssant votre solde* de tout compte et vous remettant tous les documents relatifs à ce licenciement...

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

Consultez un conseil juridique (gratuit**) dans votre commune et contactez aussi pôle emploi pour vous aider. Ainsi que les élus du personnel ou représentants syndicaux de votre entreprise.

** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

(ce cas de licenciement est si j'ose dire le plus favorable... )

PS : comme votre employeur ne vous a pas imédiatement licencié début octobre comme il aurait dû le faire je pense que vous pourrez exiger qu'i vous paye jusqu'à la date du licenciement formel (pour moi il ne peut pas vous licencier "rétroactivement"... S'il ne le fait pas vous pourrez contester le solde de tout compte selon la procédure adéquate (d'où le besoin de vous faire conseiller).

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

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