Licenciement proféssionnel sans attentre la reconnaissance

Publié le 05/04/2012 Vu 1805 fois 8 Par
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05/04/2012 07:45

Bonjour,

J'ai ete licencier pour inaptitude définitif, apres un mois d'attente (délais pour l'employeur).
Mes arrets maladies etait en demande de maladie proféssionnel.
Mon employeur m'a donc licencier au terme de ce mois, avec toutes les indemnités concernant la maladie.
Hors la décision de la cpam n'etais pas encore tombé.

15 jour apres mon licenciement j'ai reçu un courier comme quoi je n'etais finalement pas dans le tableau des maladies proféssionnels.
Que dois je faire maintenant....

Mon employeur à réspecter les termes du licenciement proféssionnel, il avait meme dépasé le délais pour me licencier mais à tout réglé dans les normes.

Merci de m'eclairer...

05/04/2012 09:05

Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'employeur vous a versé les indemnités comme si la maladie professionnelle avait été reconnue...
Il conviendrait maintenant suite au refus de la Sécurité Sociale, d'attendre la réaction de l'employeur mais si vous demandiez au Conseil de Prud'Hommes de se prononcer, puisqu'il n'est pas tenu par la position de l'administration, il pourrait juger que l'inaptitude a un caractère professionnel suivant les éléments que vous lui présenteriez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2012 09:11

Merci,

Il savait que mon dossier etait encore à l'etude quand il m'a licencier, il n'a pas attendu moi je n'y suis pour rien.
J'espère simplement de pas devoir rembourser les indemnités.
Je n'ai fait aucunes fautes.

Mon inaptitude etait définitir et immédiate il a donc attendu un mois et ma licencier.

Je commence à stresser un peu là !

05/04/2012 10:53

Re bonjour,

Bon aprés un coup de fils à la Cpam et ensuite à ma protection juridique.

Comme j'ai etait liciencier pour Inaptitude proféssionnel par la medecine du travail, cela n'a rien a voir avec ma demande de maladie professionnel.

je souffle...

05/04/2012 13:00

Vous voulez donc à tout prix anticipé la réaction de l'employeur...
En tout cas, l'employeur était parfaitement en droit de vous licencier s'il ne pouvait pas vous proposer de reclassement éventuellement après consultation des Délégués du Personnel et il devait tenir compte de ce que vous considériez que l'inaptitude avait un caractère professionnel...
Par ailleurs, le Médecin du travail n'avait pas à spécifier si l'inaptitude était suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2012 13:03

Ce n'est pas que je veux anticiper , mais j'ai de bons rapport avec mon ancien employeur je ne voudrais pas que cela change... merci quand meme

05/04/2012 13:11

Alors ça doit être réciproque et il est à espérer qu'il ne vous réclamera pas de remboursement de ce qu'il pourrait considérer comme un indu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2012 13:59

D'apres mon assistante juridique,et la cpam non il a rien a reclamer.
IL a proceder à mon licenciement avec l'aide de son avocat. Je pense qu'ils savaient ce qu'ils faisaient.

05/04/2012 14:05

Mais bien sûr et d'ailleurs c'est comme cela qu'il devait être fait comme je vous l'ai dit, mais cela n'empêche pas ensuite un recours éventuel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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