Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous entendez par "une faute inexcusable auprès de la campagne" mais suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue par la CPAM dans les 2 ans, le demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur doit être formulée auprès également de la CPAM...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.