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Bonjour,
Mon conjoint fait une formation via le Pôle Emploi, financée par le conseil régional.
Pour la pause, il y a une salle avec 2 tables et 4 chaises pour se restaurer.
Mais il n'y a pas de micro-ondes.
Tous les "étudiants" doivent donc déjeuner dehors avec les coûts que ça implique.
Dans le règlement intérieur, il y a écrit que selon l'article R232.21 du Code du Travail, il est interdit de se restaurer dans les locaux du centre de formation (ce n'est pas l'article concernant les comités d'entreprise?!)
Or, ils ont le droit d'y manger avec l'autorisation de la directrice, mais il n'y a que 2 tables pour 14 élèves et pas de micro-ondes.
N'est-il pas possible de leur imposer de mettre un micro-ondes?
Vous devez penser que je chipote, mais il mange dehors depuis un mois et ça commence à faire un coût...
Merci d'avance.
Publié par
P.M.
Bonjour,
L'employeur apparemment applique strictement l'art. R4228-23 du Code du travail :
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
