Liquidation judiciaire société condamnée aux Prud'hommes

Bonjour

Il y a quelques années j'ai travaillé pour une société. Celle-ci m'a licencié de manière extrêmement brutale. J'ai intenté un procès aux Prud'hommes et gagné celui-ci haut la main. L'employeur a été condamné à payer et n'est pas allé en appel. Juste après celui-ci s'est mis en procédure de sauvegarde ce qui m'a empêché de me faire payer. Maintenant la société est en état de liquidation judiciaire.

-Étant donné qu'il y a un ordre dans lequel les créanciers sont payés en cas de liquidation judiciaire, quel est le mien? Le fait de détenir une décision de justice me donne-t-il le droit d'avoir une sûreté et de passer avant certains autres créanciers?

-Étant donné que la plupart du temps les fonds restants sont insuffisants pour combler le passif, est-ce que j'ai une action en justice supplémentaire pour faire payer mon employeur sur ses biens personnels? En effet je pensais à la faute de gestion de celui-ci ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Mon ancien employeur m'a en effet licencié dans des conditions humiliantes, illégales, et m'a fait remplacé par un autre. Les indemnités qu'il a eu à payer en conséquence ont mis en péril son activité. Est-ce une raison suffisante pour obtenir une condamnation en comblement de passif?

Merci pour votre aide
Jérémy

Bonjour,
En cas d'insuffisance des fonds l'AGS devrait intervenir, il conviendrait donc déjà de vous rapprocher du liquidateur judiciaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour ce 1er élément, mais je pensais que l'AGS intervenait seulement pour les salariés actuels, ceux qui termineront leur contrat de travail pendant ou à la fin de la liquidation judiciaire.

D'autre part une condamnation aux Prud'hommes non pas pour des salaires mais pour des dommages et intérêts, peut-elle être prise en charge par l'AGS? Il me semblait que l'ags prenait en charge les salaires uniquement.

Pour le liquidateur judiciaire je suis en attente de ces informations.

Normalement, si la créance est née avant le redressement et la liquidation juduciaire, même s'il s'agit d'indemnités légales ou conventionnelles voire de dommages intérêts l'AGS devrait la couvrir dans la limite du plafond de sa garantie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La créance est née quelques mois avant que la société soit en procédure de sauvegarde. C'est ce statut qui m'a empêché de faire valoir mes droits, car les dettes sont gelées.

Pour la condamnation des Prud'hommes il s'agit essentiellement de dommages et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses et pour violation de priorité de réembauche. Il n'y a aucun rappel de salaire ou prime.

Merci

Encore une petite question, si je ne suis plus salarié de l'entreprise depuis plusieurs années, est-ce que l'AGS peut intervenir en ma faveur?

Merci

Cela reste une créance salariale et normalement l'AGS devrait intervenir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dans un tel cas, le plus simple c'est d'appeler les AGS, ou de prendre rendez-vous avec eux ?

Dans un tel cas, le plus simple c'est d'appeler les AGS, ou de prendre rendez-vous avec eux ?

Bonjour,
Il serait étonnant que l'AGS reçoive même sur rendez-vous, ils peuvent donner des informations mais l'interlocuteur reste le mandataire judiciaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.