litige avec mon mandataire/ affaire hallucinante !

Publié le 03/10/2011 Vu 2423 fois 4 Par
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03/10/2011 16:50

Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui prennent de leur temps pour répondre a chaque fois avec précision sur les litiges. Ce site m'est d'une grande aide des lors que j'en ai besoin.
Alors voila, je me retrouve face a un nouveau problème,
Mon entreprise est actuellement en liquidation judiciaire depuis le mois de juin, jusqu'ici tout se passait bien, jusqu'à aujourd'hui.
Je m'explique, j'avais 4 salariés et 3 d'entre eux ont bien été payés de leurs salaires manquants, leurs congés payés et autres primes. Seulement 1 seul n'a rien reçu, il a contacté mon mandataire et ce dernier lui a répondu que s'il n'avait pas été payé c'est parce que eux (le cabinet du mandataire) ont décidé que ce salarié était gérant de mon entreprise étant donné qu'il avait précédemment eut 1 entreprise avec la même activité. Je précise également que cet employé se trouve être mon père. Hors il n'était que salarié qualifié, a aucun moment il n'a été gérant ou n'a eut quelque fonction de responsable. Il a eut ses fiches de paye et ses salaires comme ouvrier qualifié.
Mon mandataire lui a demandé de contacter le service prudhommale (donc des mois de procédure évidemment!).
Je trouve cela inadmissible, comment peut il prendre une décision pareille et décider de quels rôles avaient mes salariés dans mon entreprise?
Que dois-je faire? Quels recours ais-je dans un cas comme ça?
Un grand merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider....

03/10/2011 17:20

Bonjour,
Il faudrait savoir si aucun indice ne permet d'affirmer au mandataire judiciaire que ce salarié avait une qualité de gérant de fait et s'il n'a accompli aucun acte de gestion de l'entreprise comme la signature de contrat(s) l'engageant ou la signature d'instruments financiers ou même la direction du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2011 18:23

Rien de tout ça...
Comme je l'expliquais, il n'était qu'ouvrier qualifié, rien de plus.
Évidemment il prenait beaucoup de décisions quand a la gestion des chantiers eux-même, mais aucunes ayant un rapport avec la gestion de l'entreprise (pas de signature de contrat, aucun droits financiers, ni de quelque nature que ce soit)...
Je ne comprend toujours pas la décision du mandataire. Apparemment le seul prétexte évoqué est que mon père avait précédemment diriger une entreprise ayant la même activité, mais là il n'était que salarié...
En tous cas merci de votre réponse...

03/10/2011 18:29

Si aucun dialogue n'est possible avec le mandataire judiciaire, je crains que le seul recours soit juridictionnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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