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Bonjour, voici mon problème:
Je suis atteint de malformation rénale depuis l'âge de 16 ans.J'en ai 52 maintenant et j'ai été greffé en mai 2016.
Lors de mon entrée dans mon entreprise en juillet 2001, j'ai rempli un questionnaire médical pour adhérer au contrat obligatoire de prévoyance pour les cadres.
Dans le cadre de la surveillance de ma malformation, j'avais depuis des années un examen médical systématiquement une fois par an, mais sans traitement puisque la malformation à l'époque n'avait dégénérée en maladie reconnue.
A la question "Avez-vous eu dans les 12 derniers mois des examens SPECIAUX en dehors de la visite systématique?"
j'ai coché NON car j'ai compris le sens du mot systématique non pas au sens assureur (qui veut dire Visite annuelle de travail, chose que j'ai apprise il y a 3 jours) mais au sens commun à savoir ce que je faisais depuis des années.
Je précise qu'à l'époque je n'ai pas reçu de copie du contrat ni annexes et que sur le questionnaire en question, il n'y a pas (astérisque ou autre) de précision sur le sens du terme "Systématique"
J'ai donc été greffé en mai 2016 et logiquement mon employeur ( parfaitement au courant depuis le début de mon embauche de ma situation et au fur et à mesure du temps mis au courant de l'évolution) a déclencher la procédure de prévoyance.
La prévoyance en octobre dernier m'a demandé de fournir toutes pièces justifiant ma greffe, ce que j'ai fait de suite et sans aucune restriction, ensuite en février j'ai été convoqué pour une expertise médicale, à laquelle je me suis rendu avec l’intégralité de mon dossier (depuis mes 16 ans).
J'ai expliqué très clairement tout le processus qui a mené à la greffe avec franchise et honnêteté.
Samedi 8 avril, j'ai reçu une lettre avec AR de la part de la prévoyance que j'avais sciemment répondu par la négative à la dite question pour tromper l'assurance et en conséquence de quoi ils annulaient l’arrêt de travail
il depuis mai 2016.
A mon employeur, ils demandent le remboursement des sommes versées.J'imagine qu'à court terme l'employeur me redemandera d'une façon ou d'une autre les sommes perçues.
Que puis je faire et à qui puis-je m'adresser pour prouver ma bonne foi et faire comprendre à ses gens que si j'ai répondu non c'était sans volonté de cacher quoi que ce soit et comment gérer le remboursement s'il doit être fait.
Je vous remercie de vos réponses
Dernière modification : 12/04/2017
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais le droit des assurances ou de la santé...
Il faudrait essayer de contester la décision de l'assurance avec l'aide d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Veuillez m'excusez du mauvais aiguillage du sujet.
En effet c'est ce que je pensais faire.
Merci à vous
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