Litige contrat de travail double

Publié le 04/11/2023 Vu 445 fois 1 Par
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04/11/2023 13:51

Bonjour je suis actuellement en apprentissage avec une entreprise depuis 1 an. Lors de la signature du cerfa, mon employeur m'a affirmé qu'il fallait que nous signions un deuxième contrat en justifiant que les formalités veulent qu'il y ait un contrat bilatérale entre nous deux en plus du contrat tripartite (cerfa) avec mon CFA.

J'ai récemment fait part à mon employeur de ma confusion concernant nos signatures de plusieurs contrats et que je voudrais récupérer une copie de ce contrat bilatéral que je n'ai jamais reçu. Mon employeur met en doute que nous avons signé un deuxième contrat, me dit qu'il n'a aucune trace de ce contrat et admet que nous ne devons signer que le cerfa et que seul ce dernier est valable.

Je voudrais être guidé pour savoir comment récupérer une copie de ce contrat et aussi, si je peux faire valoir cette histoire comme un préjudice sachant que j'ai été dupé.

04/11/2023 15:50

Bonjour,

Je vous conseille de prendre rendez vous dans une permanence du droit de votre commune.Il y a certainement une section droit du travail,car c'est avec le droit de la famille les questions les plus frèquentes.Vous y allez avec tous les documents .Faites vous confirmez par e mail ,ce que vous affirme votre patron.De toutes façons ,il doit vous remettre un double de tous les documents signés .

Cordialement

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