logement contre travaux ménager

Question

2 messages

11/06/2011 15:03

Bonjour,

nous sommes une association loi 1901 où nous jouissons de locaux sans en être propriétaire.

Un logement va devenir vacant et nous pensons le céder, avec l'accord du propriétaire, contre entretien ménager de l'ensemble des locaux, ce qui reviendrait à peu près à 12 heures par semaines.

Est-ce légale en tant qu'association ?
Quelle loi encadre ce procédé ?
Quel type de contrat de travail/contrat de location doit-être établi ?
Quid des charges sociales et de la DAS-U ?

Etant dans le flou le plus complet, merci de bien vouloir nous éclairer.

2 messages

11/06/2011 17:46

Je vous remercie pour cette réponse.

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P.M. · Answer 1 · 11/06/2011

49425 messages

11/06/2011 17:08

Bonjour,
Il s'agirait donc d'un avantage en nature qui doit figurer au contrat de travail et doit être déclaré tout en respectant le SMIC horaire...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.