Logement de fonction pour associé salarié

Bonjour

Je suis dérigeant d'une société SAS (dans le domaine de l'informatique) et j'ai un associé qui detient 30% des parts et qui est aussi salarié de cette méme société (il n'a aucun mandat).

Puis-je lui attribuer un logement de fonction ?

Y a-t-il des conditions particuliers qui doivent se reunir pour justifier l'attribution d'un logement de fonction à un salarié (associé ou non) ?

Merci pour vos reponses

Cordialement Dernière modification : 12/01/2023 - par akdev

Bonjour,

En dehors de l'obligation qui peut provenir de la Convention Collective applicable, normalement l'attribution d'un logement de fonction est destinée à faciliter l’exercice des fonctions professionnelles du salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, bienvenue

J'ajoute que cela peut-être l'usage dans l'entreprise ou une des clauses du contrat de travail

"Y a-t-il des conditions particuliers qui doivent se reunir pour justifier l'attribution d'un logement de fonction à un salarié (associé ou non) ?"

L'éloignement du lieu de travail, par exemple...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour



qu'entendez vous par "qui est aussi salarié de cette méme société (il n'a aucun mondant)." ?

Je pense qu'il faudrait lire : "(il n'a aucun mandat)"...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pierrepauljean j'ai voulu dire qu'il n'a aucun mandat social dans la société, il est salarié cadre