Lois utilisation smartphones

Question

2 messages

06/02/2012 09:37

Existe-t-il des lois, accord, etc. sur l'utilisation des smartphones ? Réponses en dehors du temps de travail, droit à la déconnexion, etc. ?

Merci.

2 messages

06/02/2012 12:02

Merci beaucoup pour cette réponse si rapide. J'ai encore une autre question, plus pratique.
Où puis je trouver les textes de lois/accords exacts sur la question ?

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P.M. · Answer 1 · 06/02/2012

49423 messages

06/02/2012 11:56

Bonjour,
Ce sont les mêmes que les règles qui s'appliquent à l'usage du téléphone mobile ou de l'ordinateur portable mais on ne peut pas répondre précisément à une interrogation générale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 06/02/2012

49423 messages

06/02/2012 12:14

Bonjour,
La Convention Collective ainsi que les autres accords collectifs applicables dans l'entreprise doivent être tenus d'une manière actualisée à la disposition des salariés pour consultation et le réglement intérieur doit être affiché dans les locaux...
Il peut y avoir aussi une charte informatique portée à la connaissance des salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.