Majoration heures supplémentaires

Publié le 01/05/2016 Vu 738 fois 5 Par
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28/04/2016 13:41

Bonjour
J'ai besoin de votre aide car je travail en crèche et je fais de nombreuses heures supplémentaires. Ces heures ne sont pas payées mais récupérées en repos conpensateur cependant dans mon ancienne crèche ce repos était majoré cad que si on faisait 1h supplémentaires nous avions le droit à 1H15 de repos. J'ai demandé à mon employeur pourquoi ce n'est pas le cas aussi ici et ils m'ont répondu qu'il fallait un accord de branche. Est-ce vrai ?
Je vous remercie du temps passé à me lire et me répondre. Désolé pour les fautes.
Cordialement

28/04/2016 14:27

Bonjour,
S'il est vrai qu'un Accord collectif est indispensable pour la mise en place d'un repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires celui-ci est obligatoirement majorations comprises sinon, elle doivent vous être payées suivant l'art. L3121-24 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

28/04/2016 14:28

Bonjour,
Effectivement, il faut un accord pour remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement (qui est bien majoration comprise). Si pas d'accord, les heures supplémentaires doivent être payées et non récupérées.

Edit : post simultané avec PM, mais je vois que nous disons la même chose...

28/04/2016 21:21

Je vous remercie vivement pour la rapidité de votre réponse et je vais donc me battre pour avoir gain de cause car cela fait deux ans que je leur offre gracieusement la majoration de mes heures et autant dire qu'elles sont nombreuses par curiosité j'avais calculé sur un ans ce que ça aurait donné en repos compensateur j'étais arrivé à 30 heures. Pensez vous que je peux demander réparation ? Encore merci !

28/04/2016 21:43

Vous pourriez effectivement demander réparation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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