Maladie professionnelle reconnue ?

Question

3 messages

19/01/2024 05:52

Bonjour

J arrive à 59 ans et j ai passé 25 année à porter des charges lourdes , en 2022 lors d une radio on m'a diagnostiquer une discopathie l3 l4 l5 s1 , arhrose dur 2 etages sur canal etroit sur 7 étages. J ai continué à travailler en serrant les dents jusqu'à aujourd'hui. Je viens de voir le médecin du travail et il a décidé de me mettre en inaptitude. Mon employeur aura 1 mois pour me reclasser ou me licencier.c est évident qu'il va me licencier car il n y a pas de poste pour moi. Je voudrais savoir si avec les soucis de santé que j ai eu , je peut demander que mon inaptitude soit reconnu comme maladie professionnelle. Merci pour le retour.

3 messages

19/01/2024 06:57

Merci beaucoup pour vote retour.

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Marck.ESP · Answer 1 · 19/01/2024

Bonjour et bienvenue ici.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle nécessite des preuves médicales et une procédure spécifique. Vous devrez fournir un certificat médical établissant un lien entre votre inaptitude et votre activité professionnelle. De plus, vous devrez déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez, conformément à l'article D433-3 du Code de la sécurité sociale.
La caisse primaire d'assurance maladie examinera votre demande et pourra demander l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)