Un directeur général de sas mandataire social mais ne détenant aucune actions et percevant un salaire de mandataire assis surdes cotisations social ,peut-il bénéficier suite a un accident de travail a la faute inexcusable de son employeur.
Il faudrait déjà connaître les circonstances mais il semble que l'employeur soit le mansataire social...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.