Matériel informatique non réclamé après licenciement

Bonjour,

J'avais un contrat de prestataire en CDI en télétravail avec ordinateur.

J'ai été licencié pendant le premier confinement.

Depuis mai 2020, ni mon employeur (basé à l'étranger) ni le client chez qui je travaillais et qui m'a fourni les équipements nécessaires (pc, étui, clé USB, casque...) ne m'ont réclamé ce matériel.

J'estime que ce n'est pas à moi de les solliciter...

On m'a dit qu'au bout d'1 an non réclamé le matériel était à moi. Est ce vrai ?

J'aimerai bien utiliser ce pc (j'en ai même 2, mon ancien) et en faire quelque chose. Cela prend de la place. Le vider et m'en servir ou le vendre en l'état... Il est presque neuf...

Mais je ne veux pas avoir de problème si les dites sociétés reviennent vers moi plus tard...

Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide

Céline

Bo’soir

On peut supposer que le matériel appartient au client et qu’il serait logique qu’il le récupère, d’autant plus qu’il a des traces comptables et de la remise en vos mains.

J’ajouterai que ces éléments constituent souvent un avantage en nature et qu’à ce titre, il prend fin lorsqu'on quitte l’activité.

Votre contrat de travail l’évoquait-il ?
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

Bonjour,

Le délai de prescription d'un abus de confiance est de 6 ans si l'employeur ou le client déposait plainte, en revanche, si l'employeur se contentait de saisir le Conseil de Prud'Hommes, il devrait le faire dans les 12 mois de la rupture...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le droit de propriété est imprescriptible.

Le client peut très bien attendre toute sa vie durant pour le revendiquer.

Le délai de prescription pour abus de confiance est bien de six ans au pénal, tandis que celui de douze mois avancé plus haut est inopérant, d'autant que cela aurait davantage été le délai de deux ans au titre de l'exécution d'un contrat de travail qui se serait appliqué.

A votre place, je m'arrangerais pour le rendre au client au plus vite.

Bonjour,

Moi je veux bien croire ce que l'on indique mais il faudrait démontrer que la restitution du matériel prêté après le terme du contrat de travail fait partie de son exécution...

Je pense qu'une fois informé chacun est assez grand pour prendre ses décisions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.