MATERNITE et absences pour RDV médical

Bonsoir,

Je suis dans ma société depuis un an et demi et suis enceinte depuis 3 mois.
Ma convention est celle des agences de publicités.

Dedans il est stipulé :
"les femmes sont autorisées à s'absenter, sans réduction de salaire, pour suivre des cours d'accouchement sans douleur, dans la limite de trois absences."

Mais qu'en est-il des rendez-vous chez ma gynéco ?
J'ai des rendez-vous tous les mois et je ne peux pas toujours les placer pendant mes journées de RTT.

Le code du travail stipule que :
"La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement."

Et ce fameux article L. 2122-1 :
"Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. La déclaration de grossesse peut-être effectuée par une sage-femme. Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un médecin.

Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire."

Or je ne sais pas quels examens sont OBLIGATOIRES. Je sais que les 3 échographies le sont, mais qu'en est-il de mes rendez-vous chez ma gynéco pour le suivi, mon rdv chez l'anesthésiste et mes rendez-vous chez la sage femme ?

Merci de m'aider la dessus, car mon patron commence déjà à me titiller pour mes absences (bien que je les rattrape !)

Bonjour,
Le corps médical et votre CPAM devraient vous informer mais je vous propose l'art. R2122-1 du code de la santé publique :
Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes prévus à l'article L. 2122-1 sont au nombre de sept pour une grossesse évoluant jusqu'à son terme.

Le premier examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Les autres examens doivent avoir une périodicité mensuelle à partir du premier jour du quatrième mois et jusqu'à l'accouchement.
Je vous propose aussi ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et oui, j'ai déclaré ma grossesse il y a déjà plus d'un mois à la CAF et à la CPAM mais ils sont tellement lents !

Merci pour ces infos. Mon prochain RDV est celui du 4ème mois, donc j'ai tout à fait le droit de le prendre pendant mes heures de boulot. Les précédents, j'ai rattrapé mes heures.

Décidément, je n'ai pas de chance avec les employeurs moi...