Message sur un réseau social, quel recours ?

Publié le 29/09/2011 Vu 1129 fois 4 Par
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28/09/2011 20:36

Bonjour à tous
j'ai posté un message sur un réseau social expliquant un probleme avec ma societe mais sans donner le nom de ma societe et sans donner le nom d'un de mes chefs donc celui qui lit ce message ne peut pas savoir de qui il s'agit
mon profil est securisé et seuls mes amis peuvent lire se message le souci c'est que dans mes amis il y avait mon chef d'equipe (que je prenais pour un amis lol) et il a fait un imprime ecran qu'il a fourni a ma societe et maintenant je suis convoqué a ma direction pour possibilite de sanction pouvant aller jusque le licenciement!!!

question peuvent t'il me sanctionner ? et moi puis je porter plainte contre celui qui a ramener l'imprime ecran et contre celui qui la envoyer ?

ps: j'ai demander a une amis juriste specialiste du droit internet qui ma repondu que comme mon profil est securisé les discussion son declaré comme privée et qu'en aucun cas elle ne devait arriver jusqua la societe

28/09/2011 20:45

je ne vois pas sur quelle base vous pourriez porter plainte.

28/09/2011 22:19

Sur la base du préjudice que je subis à cause du délateur ?

28/09/2011 22:39

Bonjour,
On ne dépose pas plainte pour un préjudice subi,ce qui est du ressort des Juridictions civiles et en l'occurrence du Conseil de Prud'Hommes mais parce qu'il y a un délit de commis et en l'occurrence je n'en vois pas...
Votre ami juriste devrait réviser sa conception de la correspondance privée car comparer un réseau social à cela me semble juridiquement une hérésie...
Je vous conseillerais en tout cas de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par une représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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