mise à pied conservatoire et mutuelle d'entreprise

Bonjour,

J'ai eu une mise à pied conservatoire en date du 23/10/12 à effet immédiat.
Pendant cette période, il y a suspension du contrat de travail (donc plus de cotisations de quelque sorte que ce soit ?)..
Or j'ai une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est-elle suspendue également pendant cette période (avant la décision finale de l'employeur qui se traduira sans doute vu le contexte par un lcienciement) ?
Si non, l'employeur aurait-il du m'avertir de sa suspension, sachant que ma femme et mes enfants dépendent de cette mutuelle ?
(par exemple imaginons une hospitalisation en date du 24/10/12, et que j'apprenne que nous n'étions plus couverts du tout !
Avez-vous des textes de référence je n'ai pas trouvé d'information sur le sujet.
Merci de vos réponses,
cdt

Bonjour,
Les cotisation sociales basées sur le salaire n'ont pas lieu d'être pendant une supension du contrat de travail liée à une mise à pied conservatoire mais la prévoyance d'entreprise doit être maintenue et sa cotisation aussi ne serait-ce que parce que, ensuite, s'il y a licenciement autre que pour faute lourde, le salarié peut faire valoir son droit à la portabilité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour ,
Mon mari à eu une mise a pied de 3 mois À partir du 7/10/2022, ( 3 mois sqns slaires) cela aurait pu etre pire ( le licenciement!) Bref, nous avons compris 1 mois et demi après qu'il n' avait plus de complémentaire santé suite à la mise en place de soins dentaires pour mon fils et 1 retour de sa mutuelle par mail que notre fils n'était plus ayant droit!!! Double peine! On touche du bois pour qu'il n'arrive rien de grave durant cette période !
Nous nous retrouvons avec des frais médicaux.
Nous n' avons pas été averti! Est ce normal?
Je vais rattaché mon mari et mes enfants sur ma mutuelle mais tous les soins et consultations ne seront pas rembousés!. Car pas rétroactif.
Il reprend son travail le 9 janvier. Est ce que cela sera rétroactif par sa mutuelle?


Merci pour votre retour.

Cordialement

Bonjour,

Vous ne précisez pas s'il s'agissait d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire, sans le premier cas, puisqu'il n'y a pas eu licenciement, cette période doit être payée, dans le second cas une telle durée paraît excessive et il serait étonnant que le réglement intérieur la prévoit...

Il faudrait savoir pourquoi la complémentaire santé a résilié ou suspendu le contrat mais dans l'un et l'autre cas, cela n'a pas lieu d'être...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Une mise à pied disciplinaire (si c'est le cas) ne peut pas durer 3 mois. Vérifiez ce que dit la convention collective et le règlement intérieur de l'entreprise. En général ça ne dépasse pas 6 ou 8 jours dans la majorité des cas.

Pour ce qui est de la mutuelle, si je comprends bien, votre fils n'est plus ayant droit. Est-ce qu'il est majeur depuis peu ? Est- il encore scolarisé ? Avez vous vérifié sur les fiches de paie si votre mari paie encore sa part de la mutuelle ?