Mise a pied conservatoire

Publié le 26/06/2013 Vu 1392 fois 5 Par
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21/06/2013 20:39

bonjour,

Je vous explique un peu mon problème.

Mon responsable de magasin à porté plainte contre moi pour des sois disant enregistrements de ses conversations. J'ai été placé en garde a vue et l'affaire a été classée sans suite le jour même. l'après midi même je suis revenu à mon travail et mon responsable m'a dit de dégager de son entreprise et qu'on se retrouvera aux prud'hommes sans aucunes explications. Je suis revenu avec un huissier le lendemain pour ne pas avoir un abandon de poste et malgré le classement sans suite j'ai reçu ma lettre de mise a pied signé de la main du grand boss.

J'ai été réintégré 1 mois après car m'étant syndiqué et sachant que j'étais venu avec un huissier, ils ont vu que je ne me laissais pas faire. ils ont donc fait volt face.

Je souligne qu'avant ma réintégration mes 2 grands boss ont fait appel a un médiateur qui n'est autre que le cousin d'un des boss pour régler cette affaire en toute discrétion pour me proposer une rupture conventionnelle que j'ai refusé.

Juste avant ma réintégration j'avais quand même saisi le conseil des prud'hommes car ils me doivent des heures supplémentaires et aussi pour le fait que j'ai subit une mise a pied conservatoire en vue de mon licenciement pour faute grave sans aucune raison puisque je pense que c'était une manière déguisé pour me licencier et je voulais que la société me paie ce préjudice.


Mes questions sont les suivants

Ils disent dans leur conclusion que la société et les gérants ( les 2 grand boss )n'ont rien a voir dans cette histoire et que c'est juste le responsable de magasin qui a porter plainte contre moi et comme les faits étaient graves ils ont du me mettre en place cette mise à pied.
Après ma réintégration aucun sanction n'a été fait envers mon responsable.
J'ai subit cette mise a pied car je commençais à les gêner et je pense que j'ai subit une mise a pied abusive.

De plus je souligne que l'affaire a été classé sans suite le jour même mais j'ai recu ma lettre de mise a pied le lendemain lorsque je suis venu avec le huissier signé par l'un des grand boss.

dans leur conclusion ils se défilent et minimise la chose.

De plus dans leur conclusion concernant les heures supp ils disent que c'est une erreur et que mes heures supp ont toutes été payé sur la forme de prime exceptionnelle. ils disent que c'est par erreur que la société les a fait apparaitre sous la forme de prime exceptionnelle.

De plus je demande mes repos compensateur et dans leur conclusion ils disent qu'ils sont prêts à me les donner dès que je reviendrais dans l'entreprise.

Je précise que lorsque j'ai été réintégrer j'ai été en arrêt jusqu'a présent je suis sous anti-dépresseur. je n'ai jamais repris mon travail depuis 1 an.

Je souligne que tous est fait pour me dégoutter, j'ai touché mes indemnités journalière de la sécu que 6 mois après mon arrêt et depuis que j'ai touché la 1 ere tranche je n'ai de nouveau rien touché car ils n'ont tjrs rien envoyé.

j'ai n'ai jamais reçu non plus ma subrogation de salaire.

Voilà merci de me repondre.

Un employé dans une détresse profonde.

21/06/2013 21:10

Bonjour,
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction et il faudrait savoir si cette période vous a été payée puisque vous n'avez pas été licencié et encore moins pour faute grave...
Maintenant il en sera de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes en fonction de vos demandes mais l'argument de l'erreur et des heures supplémentaires payées sous la forme de prime exceptionnelle pourrait le faire tiquer et ne pas empêcher la condamnation de l'employeur...
Il faudrait connaître l'ancienneté que vous aviez dans l'entreprise à la date de l'arrêt pour savoir si l'employeur vous devait un complément au indemnités journalières de la Sécurité Sociale ainsi que l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro, mais je ne sais pas ce que vous voulez dire par le fait que vous n'avez jamais reçu votre subrogation de salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/06/2013 21:29

merci pour ces infos.

Je travaille dans cette entreprise depuis 5 ans et je sais que lorsqu'on est en arrêt de maladie d'après la convention, l'employeur doit nous verser un complèment de 90% le 1er mois et 70% le second.

En effet ma mise a pied à été payé.

Le problème qui se passe c'est que j'ai reçu cette mise a pied le lendemain de ma garde à vue et du classement sans suite.

Je suis sur qu'ils voulaient me licencier car j'étais en train de faire des démarches pour le paiement de mes heures supplémentaire de plus lorsque je suis venu avec l'huissier ils ont dû prendre peur.

Pourquoi me mettre une mise à pied puisque l'affaire à été classé sans suite.
de plus pourquoi faire appel à un médiateur?

De plus j'ai tous les mail du médiateur concernant la négociation pour la rupture conventuelle.

Ils ne sont pas nets, pour ce défendre ils disent qu'ils n'ont rien faire contre moi mais que c'est mon responsable mais comme je le disais lui n'a fait l'objet d'aucune mise a pied ni aucune sanction..

j'ai toujours entendu dire aussi qu'on ne pouvais pas payer les heures supp en prime et là comme par enchantement ils disent dans leur conclusion que c'est une erreur,j'ai tjrs cette prime fixe pendant plus de 2 ans et tjrs le même montant. j'avais cette prime car j'étais un bon éléments et toujours ponctuel et sérieux.

21/06/2013 21:42

Il est probable que l'employeur envisageait de vous licencier sinon, il n'aurait pas décidé d'une mise à pied conservatoire, mais il y a renoncé comme il en avait la possibilité éventuellement suite à enquête...
Je ne vois pas trop ce qu'il y aurait de répréhensible de vous proposer une rupture conventionnelle même par médiateur interposé mais de toute façon, comme sur les autres points et comme je vous l'ai dit, il en sera de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier à la suite du débat contradictoire et des éléments proposés auquel je ne saurais me substituer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/06/2013 11:27

bonjour
je travail comme chauffeur dans une société tourisme pendant 13 ans que j'ai assigne au conseil des prud’hommes
en 2011 pour heures supp les jour férie et les dimanches je subis quotidiennement du harcèlement il me pousse a démissionner j'ai dépose 2 plainte main courante et je suis reconnu par la sécurité sociale maladie professionnelle la question et le médecin du travail il peu demande une procédure d'inaptitude merci

26/06/2013 11:52

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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