Mise à pied disciplinaire

Bonsoir ,
J'ai été mise en absence autorisé payée le jour où j'ai reçu ma lettre d'entretien au préalable en vue d'un licenciement. Lors de l'entretien on me reproche 3 faits . 48h après , j'ai reçu la lettre de décision où on me notifie une mise à pied disciplinaire (non rémunérée)
Est ce une double sanction ? Le fait qu'on m'a dispensé de travailler tout en étant payé et le fait d'être ensuite mise à pied .
Merci .






Merci de vos réponses

Hello !

Non ce n'est pas une double sanction, la 1ère mise à pied est une mesure conservatoire possible (protection de l'entreprise) le temps pour l'employeur de décider d'une sanction (la poursuite de votre mise à pied en l'occurence mais non payée maintenant si j'ai bien compris). C'est cette seconde mesure qui est la sanction. Je dirais que vous avez de la chance d'avoir été payé durant la première mise à pied et ensuite de n'avoir pas été licencié finalement.

Pour vous assurer que votre employeur a respecté ses obligations de procédure, d'autant qu'en principe, votre employeur ayant envisagé un sanction pour faute lourde, aurait dû respecter un délai de 5 jours entre la convocation et l'entretien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839

Mais ne faut-il pas faire profil bas puisque finalement vous avez conservé votre emploi ?

PS : quelles sont les dates exactes de ces différents faits ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.