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Bonjour. Depuis toujours, dans mon entreprise les gens ont eu un forfait jour (sans toutefois avoir le salaire minimal légal) et le nombre de rtt qui venait avec. L'employeur veut changer la modalité 3 avec la modalité 2 (38,5h de travail) mais il ne veut pas nous accorder plus de rtt (comme c'est prévu dans la convention collective). La rh nous a donné un avenant qui mentionne que le nombre de rtt ne change pas et que les autres rtt sont inclus dans le salaire. Sans augmenter le salaire avec le Passage entre ces deux modalités qui relève de la convention syntec. Est-ce légal de changer l'encadrement pour les horaires de travail, mais sans mettre à jour les rtt? Est-ce légal d'inclure les rtt dans le salaire, mais sans augmentation? Merci par avance.
Bonjour,
Normalement en convention de forfait en jours, il n'y a pas d'horaire de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Justement, ils veulent passer à 38,5h par semaine mais ne pas adapter le nombre de rtt de la nouvelle formule. Donc garder le même nombre de rtt du forfait jour pour le forfait heure
Bonjour,
J'avais bien lu mon exposé initial d'où ma réponse et mon conseil car ce n'est pas sur un forum que l'on peut vous donner toutes les indications pour faire valoir vos droits à part de refuser de signer tout nouvel avenant et éventuellement de saisir le Conseil de Prud'Hommes avec l'aide d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour votre temps et votre réponse.
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