Bonjour,
En réunion de service, notre N+1 fait part à l'équipe de la nécessité d'assurer la continuité du service (durant les congés d'un agent).
L'agent partant est technicien de saisie (non cadre), et le n+1 s'adresse aux cadres et dit que c'est eux qui assureront la continuité du service.
Les cadres doivent assurer leur fonction contractuelle + les fonctions du technicien saisie (qualification inférieure).
Cette adjonction des taches est elle à considérer comme un modification des conditions de travail (possibilité pour l'employeur de prendre cette décision de manière unilatérale) ou comme une modification d'un élément essentiel du contrat (nécessitant l'accord écrit du cadre) ?
L'utilisation du terme : continuité du service peut Il avoir une incidence ?
Dernière modification : 17/05/2012