Modification clause essentielle du contrat ? -la qualification-

Publié le 17/05/2012 Vu 1097 fois 2 Par
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17/05/2012 08:09

Bonjour,

En réunion de service, notre N+1 fait part à l'équipe de la nécessité d'assurer la continuité du service (durant les congés d'un agent).
L'agent partant est technicien de saisie (non cadre), et le n+1 s'adresse aux cadres et dit que c'est eux qui assureront la continuité du service.
Les cadres doivent assurer leur fonction contractuelle + les fonctions du technicien saisie (qualification inférieure).

Cette adjonction des taches est elle à considérer comme un modification des conditions de travail (possibilité pour l'employeur de prendre cette décision de manière unilatérale) ou comme une modification d'un élément essentiel du contrat (nécessitant l'accord écrit du cadre) ?

L'utilisation du terme : continuité du service peut Il avoir une incidence ? Dernière modification : 17/05/2012

17/05/2012 08:52

Bonjour,
Ce n'est ni l'un ni l'autre, à mon avis et il est traditionnel que les tâches d'une personne absente pendant ses congés soient assumées par les présents lorsque celle-ci ne sont pas trop éloignées de leur qualification...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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