Modification d'horaire pr fermeture de magasin

Bonsoir, je vous expose mon pbm auquel je ne trouve pas de reponse clair : j'occupe 1 emploi a temps partiel car je suis encore etudiante ... Pour cause de fermeture, j'ai du presenter mes choix de magasin ... Le souci etant que l'un de mes jours travaille est le dimanche et que peu de magasin sont ouvert le dimanche ... L'employeur peut-il me proposer un autre magasin non ouvert le dimanche sachant que l'on peut considerer que c'est 1 condition substanciel du contrat de travailler le dimanche ? Merci d'avance ...

Bonjour,
Normalement, le contrat de travail à temps partiel doit préciser la répartition des jours de travail dans la semaine, donc en l'occurrence le dimanche, ce qui constituerait si l'employeur vous obligeait de travailler un autre jour une modification essentielle que vous pouvez refuser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est ce que je pensai mais on m'a dit que pour 1 restructuration c different ... Genre l'employeur est en drt de bouger mes jour pr pvr me reclasser et mon refus aboutirait a 1 licenciement ... Qu'en pensez vous ? Et merci d'avoir repondu si vite :)

Tout au plus pour une raison économique mais l'employeur devrait vous le proposer en vous laissant un mois de réflexion et en cas de refus, s'il maintenanit sa décision, il devrait procéder au licenciement économique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La DRH a precisé que la boite ne procederait pas a un licenciement economique dc je serai en drt de les menacer des prud'homme alors car honnetement vu ma situation scolaire et mon loyer a payer je voudrai garder mon emploi et mes horaires inchangé ... De plus elle ma precisé que mon drt de travailler le dimanche n'etait pas 1 drt acquis alors que j'ai vu ds le code du travail qu'ayant effectuer plus de 6 mois des horaires ils sont acquis dc je suis en drt de rester sur ma position de demander un magasin ouvert le dimanche non ? Et suis-je mm pas considerer comme prioritaire ? Encore merci de votre rapidite ...

Ce n'est pas parce que vous êtes depuis 6 mois dans l'entreprise et que l'horaire deviendrait immuable mais suivant l'art. L3123-14 du Code du Travail :
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Il mentionne :

1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;

4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat

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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vraiment de tous vos conseils ! Je pense etre 1 peu rassurer et avoir des fondements solide pr les combattre le jour ou ils vont me faire les propositions de mag !!! Merci a vous :) et bon courage pr les autres cas...