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Bonjour,
J'ai gagné au CPH.
Mon ancien employeur a réglé via bulletin de salaire les montants jugés avec charges sociales (disons 1000€, ex : préavis) et n'a payé les montants jugés sans charges salariales (disons 500€, ex : indemnités licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Je dois donc solliciter un commissaire de justice.
Me confirmez-vous SVP que je réclame 500€ uniquement ?
Je dois en effet considérer que les charges prélevées sur les 1000€ sont légitimes et que mon ex employeur a bien réglé le montant jugé ?
Merci
Manu
Bonjour,
Cela dépend des sommes et de la nature de celles-ci (salaire, indemnité), outre la précision du jugement quant à l'aspect net ou brut des sommes allouées.
Merci pour votre réponse
Le jugement du CPH mentionné des "motifs" (ex : préavis, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse)... pas si ils sont sujets à charges sociales ou non.
J'ai fait des recherches de mon côté.
Mais question est donc : je dois bien considérer que le montant est réglé même s'il a fait l'objet de charges.
Bonjour,
Indemnité de préavis soumise aux charges sociales et à l'IRPP(impôts).Parcontre ,dans votre cas l'indemnité de licenciement n'est pas soumise aux charges sociales ,
cordialement
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