9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir,
je travailles depuis 2 ans dans une crèche en tant qu'auxiliaire de puériculture.
On vient de m'annoncer que je vais être mutée dans une autre crèche appartenant à la même association pour laquelle je travailles. Cette nouvelle crèche est dans le même département que celle dans laquelle je travailles actuellement.
Je n'ai pas le choix car il est stipulé sur mon contrat de travail que je peux être ammenée à travailler sur les autres structures.
Le problème que j'ai c'est qu'au lieu de recevoir un avenant à mon contrat de travail, mon employeur m'a envoyé un nouveau contrat de travail (même pas en accusé réception d'ailleurs) que je dois lui retourner signé.
Pour moi, c'est un avenant que je dois signer et non pas un nouveau contrat vu que l'ancien contrat ne sera finalement pas rompu. Qu'en savez vous?
De plus, y-a-til un délai légal pour que mon employeur m'envoie la demande de mutation avant que je prenne mon nouveau poste?
Merci par avance.
Bonjour,
Tout dépend si le nouveau contrat comporte d'autres disposition qui ne figuraient pas dans le premier ou s'il peut y avoir un doute concernant la reprise de l'ancienneté mais effectivement normalement, il aurait dû s'agir d'un avenant...
Pour la mutation, tout dépend si elle est décidée dans le seul intérêt de l'entreprise et si elle ne dissimule pas une autre raison inavouée...
Pour le délai, il faudrait savoir s'il y en a un de prévu à la Convention Collective applicable, sinon, il doit être raisonnable pour vous laisser le temps de vous organiser...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Merci de votre réponse.
Dans le nouveau contrat la seule chose qui change est mon lieu de travail c'est tout.
Concernant les raisons de la mutation, ils m'ont dit que c'est parce qu'ils n'arrivent pas à recruter d'auxi pour l'ouverture de cette nouvelle crèche.
Concernant la date, je dois prendre mon nouveau poste le 20 avril.
Il semble donc que les règles soient respectées mais c'est peut-être l'occasion de négocier une contrepartie financière...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Cela ne pose donc pas de problème que je signe un nouveau contrat alors qoue je suis toujours sous l'ancien?
Concernant la contrepartie financière cela vaut-il lecoup sachant que mon nouveau lieu de travail n'est qu'a 2 km de plus que l'actuel et que j'ai été augmentée en septembre.
merci beaucoup de votre intérêt, c'est très aimable.
Là sans doute pas effectivement, cela ne doit pas être trop contraignant et est peut-être à prendre comme une marque de confiance...
Je ne pense pas que ça pose problème puisque de toute façon, le précédent contrat de travail n'est pas rompu...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter